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Appel à Projets Structuration des filières Agricoles et Alimentaires - FranceAgriMer

C’est un outil du Grand Plan d’Investissement (GPI) dont l’objectif global est l’accompagnement du développement des filières de produits agricoles et agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.
C’est AAP fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » clôturé le 31 octobre 2018.
Son objectif est l’accompagnement de la construction et la réalisation d’un projet collectif de structuration de filière(s), impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’une durée de 6 à 36 mois.
Enveloppe financière allouée au présent dispositif plafonnée à 3,6 M€.

Période de dépôt : du 4 octobre 2019 au 28 février 2020.
Relevé intermédiaire fixé au 31 octobre 2019 pour les projets d’exportation collaborative uniquement.

Bénéficiaires et gouvernance du projet :

→ Tout opérateur économique portant un projet structurant et engagé dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières.

Les attentes quant aux actions :

→ des actions structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;
→ s’inscrire dans des démarches collectives intégrant différents maillons d’une filière agricole, agroalimentaire ou de la pêche et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
→ s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Points de vigilance :
• dépôt par un chef de file identifié parmi les partenaires du projet et disposant au moment du dépôt d’un accord de partenariat/consortium signé au minimum par le noyau dur constitué des membres pérennes ;
• attente de projet d’envergure supra-régionale, ou de moindre envergure si présentant un caractère particulièrement innovant ou structurant pour la filière au regard du plan de la filière concernée ;
• exemples d’objectifs que pourraient poursuivre les projets : favoriser l’exportation collaborative (pour mutualiser et renforcer les capacités d’exportation), faire évoluer les modèles agricoles (notamment par l’agroécologie, une adaptation au changement climatique…) favoriser le renouvellement des générations, contribuer à une répartition équitable de la valeur, mieux répondre aux attentes des consommateurs ...
• projet associant au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou plusieurs filières ;
• dossier soumis complet, dans les délais ;
• projet s’inscrivant dans les objectifs d’une durée comprise entre 6 et 36 mois et d’un coût supérieur à 100 000 € ;

Modalités d’attribution de l’aide et dépenses éligibles :

→ attribution sous forme de subvention,
Dépenses éligibles = dépenses de mise en œuvre du projet,
dépenses immatérielles (dans la limite de 200 000 euros par projet, à hauteur de 50 % du coût total éligible de ces dépenses ) :
• le salaire brut non environné du personnel du chef de file directement impliqué dans la réalisation ou l’ingénierie du projet.
• les prestations extérieures d’études, conseils, juridiques et financières, informatiques ;
• les prestations d’assistance technique pour les petites filières n’en disposant pas sur le territoire du projet ou émergentes ;
• les prestations d’organisation d’opérations événementielles pour l’exportation.
- > dépenses matérielles (dans la limite de 500.000 euros par projet, à hauteur de 20% du coût total éligible de ces dépenses).
• pour les projets de recherche et développement, le coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs.

Processus et critères de sélection :

→ instruction par FranceAgriMer,
→ sélection par un comité de pilotage national (COPIL) constitué de représentants de l’État, en plusieurs phases :
1- suite à une présélection par le COPIL, audition par jury des porteurs de projets (accompagnés ou non de leurs partenaires) : chaque audition dure 40 minutes, dont 20 minutes de présentation du partenariat et du projet et 20 minutes de questions du jury et réponses du porteur de projet et de ses partenaires.
2- Sur la base de l’avis du jury d’audition, décision par le COPIL des projets entrant en instruction approfondie, dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
=> FranceAgriMer notifie les résultats de la sélection aux candidats par courrier électronique ou postal.

Contenu et dépôt des dossiers :

Les dossiers de candidature doivent être déposés sous format électronique à compter du 04/10/2019, et complétés au plus tard le 28 février 2020, sur la plateforme dédiée en ligne disponible sur le site internet de FranceAgriMer.
https://portailweb.franceagrimer.fr/

Aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande.

Lien vers le site France Agrimer :
https://www.franceagrimer.fr/Invest...

Communiqué de presse :