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Comparaison de la mise en oeuvre de la politique agricole suisse et de la PAC dans le Rhin supérieur

En 2018, la DRAAF publiait un rapport présentant une comparaison des aides de la Politique agricole commune (PAC) entre l’Alsace et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat. Ce travail avait été réalisé avec les partenaires allemands du groupe de travail agriculture de la Conférence du Rhin supérieur. Il mettait en lumière les différences de mesures et de montants des aides dans ces trois versants du Rhin supérieur. Un comparatif chiffré sur la base de quatre exploitations types, représentatives du territoire étudié, a permis de mettre en avant des logiques et des montants d’aide différents, s’adaptant au contexte de chaque région.

Un second volet de ce travail fait l’objet ici d’un nouveau rapport. L’objectif était de réaliser cette même comparaison pour le reste du territoire du Rhin supérieur, c’est-à-dire avec la Suisse. Ainsi, le rapport faisant état de cette étude reprend des données et fait références au précédent (disponible ici).

La Suisse n’étant pas membre de l’Union européenne sa politique agricole se décline de manière différente par rapport aux mesures de la PAC.
Une première partie présente les mesures de paiements directs développées en Suisse et la deuxième partie les autres moyens financiers développés pour soutenir l’agriculture et la protection de l’environnement. Les mesures françaises et allemandes sont mises en parallèle des mesures suisses afin de comparer les deux systèmes quant à leurs objectifs ou leurs modalités d’application sur des sujets communs.
Les modalités de contrôle et les montants déployés pour le financement des politiques agricoles suisses sont également présentés. S’ajoute à cela une comparaison chiffrée des aides agricoles sur la base des quatre mêmes exploitations types étudiées dans le précédent rapport : les aides suisses ont été calculées, comme si ces exploitations se trouvaient en Suisse.

Le rapport présentant ce second volet de comparaison est disponible en suivant le lien ci-dessous.