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Contrôles

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Les contrôles constituent une mission importante des services forestiers des services déconcentrés du ministère en charge des forêts (DDT, DRAAF). Ils sont également susceptibles d’être assurés par d’autres intervenants, notamment les agents de l’office national des forêts (ONF) et les fonctionnaires et agents publics habilités par une disposition du code de l’environnement à constater les infractions pénales en matière de chasse, de pêche, de protection de l’eau, des milieux aquatiques, des parcs nationaux ou des espaces naturels.
Les contrôles ont pour vocation de garantir l’application effective des dispositions du code forestier, la préservation de la forêt et des écosystèmes au sein des territoires et la mise en œuvre d’une gestion durable et multifonctionnelle au bénéfice des propriétaires forestiers, des professionnels et des industries de la filière et des citoyens.
Il s’agit de contrôles administratifs liés aux procédures d’instructions (défrichement, suivi des documents de gestion,...), de contrôles effectués dans le cadre de la recherche d’infractions au titre du code forestier (défrichement, coupes illégales,...), ou encore de contrôles à diligenter dans le cadre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE).
Les modalités de ces opérations de contrôle sont explicitées à travers des instructions techniques relatives à chaque procédure. L’ensemble de ces contrôles est coordonné au niveau régional dans le cadre d’un plan de contrôle piloté par la DRAAF et co-construit avec les DDT.