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Coupes

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Que ce soit pour l’autoconsommation (par exemple pour son bois de chauffage), exploiter du bois d’œuvre, des raisons sanitaires, ouvrir une emprise,..., une coupe de bois n’est pas un acte anodin.
Les coupes de bois sont réglementées par le code forestier, mais peuvent également faire intervenir, selon les situations, le code de l’urbanisme, le code de l’environnement,..., ou encore le code général des impôts dans le cas d’engagements fiscaux. Elles peuvent ainsi être soumises à autorisation ou déclaration préalable, avec des seuils susceptibles de varier selon les départements.
Dans tous les cas, avant de réaliser une coupe non prévue dans un document de gestion agréé, adressez-vous à la direction départementale des territoires (DDT) (format pdf - 47.2 ko - 27/11/2015).