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Déclaration d’activité 2020

L’article 66 du règlement (UE) 2016/2031 impose à tout professionnel qui met en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire de déclarer son activité auprès de l’autorité compétente.

Vous trouverez ci-dessous les documents qui vous permettront de nous déclarer, pour chaque groupe de végétaux, les informations suivantes :
- votre activité de production ou négoce ;
- les destinataires de ces végétaux ;
- votre besoin de délivrer des passeports phytosanitaires standards ou de zone protégée ;
- votre éventuelle demande de zone tampon feu bactérien (uniquement pour la délivrance de passeports de zone protégée Erwinia amylovora).

Contrairement à ce qui avait été annoncé fin 2019, le service de télé-procédure qui devait vous permettre d’effectuer cette déclaration en ligne n’est pas encore opérationnel. De plus, le confinement imposé par l’épidémie de COVID-19 nous empêche d’assurer efficacement l’envoi et le traitement de cette déclaration d’activité par voie postale classique. C’est pourquoi nous vous informons par voie électronique.

Merci de bien vouloir remplir et retourner au DRAAF/SRAL les deux documents suivants :
-  Déclaration d’activité 2020 - formulaire principal (format pdf - 817.2 ko - 05/06/2020)* ;
-  Déclaration d’activité 2020 - formulaire zone tampon feu bactérien (format doc - 41.5 ko - 08/04/2020).

Ces autres documents vous aideront à remplir cette déclaration :
-  Notice (format pdf - 158.2 ko - 14/04/2020) ;
-  Annexe1 : Liste des zones protégées (format pdf - 307.8 ko - 08/04/2020) ;
-  Annexe 1bis : Liste des zones protégées par pays (format pdf - 362.8 ko - 08/04/2020).

Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020, le délai de retour des déclaration d’activité est repoussé à un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, soit au 31/08/2020. Vous êtes toutefois vivement invités à renvoyer ces documents au plus tôt.

Une fois remplis, vous pourrez enregistrer vos fichiers et nous les retourner par mail (objet : DAA + n°département), sans que vous ayez besoin de les imprimer (par voie électronique, la signature manuscrite n’est pas nécessaire) : sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Pour faciliter le traitement de votre déclaration, merci d’indiquer dans le nom des fichiers votre numéro d’enregistrement (INUPP ou commençant par AL0 ou CA0 ou LO0).

*Important : En ouvrant ce fichier avec Adobe Acrobat Reader ou tout autre logiciel permettant la lecture des fichiers .pdf, vous constaterez que ce document à remplir dispose de cases vous permettant la saisie directe des informations demandées.