Contenu

Dérogations

Demande d’autorisation de semi ou multiplication de Maloïdées et Crataegus soumis à dérogation (Arrêté du 12 août 1994) - (hors Crataegus destinés à la production de porte-greffe)

Demande d’autorisation de multiplication des plantes sensibles au Feu Bacterien (Interdites par arrêté du 12 août 1994) - (Maloïdées autres que Crataegus)

Demande d’autorisation de plantation d’espèces fruitières et crataegus soumis à dérogation (arrêté du 12 août 1994) - (hors Crataegus destinés à la production de porte-greffe)

Demande d’autorisation de semis de crataegus

Demande d’autorisation de semis de crataegus pour la production de porte-greffe (Arrêté du 12 août 1994)