Contenu
Informations réglementaires
- Dons de denrées alimentaires, de matériel ou de transport et réduction d’impôt Comprendre comment ça marche (format pdf - 103.4 ko - 26/01/2016)
- Distribution de denrées alimentaires préemballées présentant des défauts d’étiquetage dans le cadre de l’aide alimentaire (format pdf - 99.7 ko - 26/01/2016)
- Retraits communautaires de fruits et légumes en vue d’une distribution gratuite Comprendre comment ça marche (format pdf - 108.9 ko - 26/01/2016)
