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Le 6ème programme d’actions nitrates en région Grand Est

Le programme d’actions national (PAN), PAN consolidé au 14 octobre 2016 (format pdf - 364.7 ko - 30/08/2018) est complété par le programme d’actions régional (PAR).

Le programme d’actions régional Grand Est :

L’arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est a été signé le 09 août 2018 par le Préfet de la région Grand Est.

Le PAR est ses annexes sont téléchargeables aux liens ci-dessous :

Il est accompagné de la déclaration publique (format pdf - 612.2 ko - 30/08/2018) prévue par l’article L.122-9 du Code de l’environnement.

Par ailleurs, la consultation du public sur ce projet s’est tenue du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus. Les documents suivants de bilan de la consultation ont été établis par les services du Préfet de région :