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Les atteintes à la sûreté en milieu agricole

Les atteintes à la sûreté en milieu agricole peuvent recouvrir des phénomènes divers, tels que :

  • les vols d’engins, de matériels, de productions,..., au sein des exploitations ;
  • les dégradations de toutes natures commises à l’encontre des exploitations agricoles ;
  • les violations de domiciles ou intrusions visant des bâtiments d’exploitation, aux fins d’y mener des actions à des fins crapuleuses ou idéologiques ;
  • les occupations illégales de terrains agricoles aux fins d’installation temporaire ;
  • etc.

Ces atteintes peuvent faire l’objet de mesures de prévention qu’il est essentiel de mobiliser, de manière proportionnée en fonction des enjeux et de l’état de la menace. La gendarmerie nationale peut prodiguer des conseils destinés à prévenir la commission d’actes délictueux. Elle dispose notamment de référents sûreté, qui pourront intervenir en appui à l’analyse. N’hésitez pas à prendre l’attache de votre brigade de gendarmerie.

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En cas d’atteinte avérée à la sûreté, qu’il s’agisse d’un vol, d’une intrusion, d’une dégradation,..., quelle qu’en soit la gravité, il convient par ailleurs d’en informer sans délai la gendarmerie et si nécessaire de déposer plainte. Les forces de l’ordre procéderont alors à la recherche et à l’analyse du renseignement aux fins de traitement judiciaire de l’affaire, mais aussi pour prévenir la réitération d’atteintes analogues, sur votre exploitation ou d’autres exploitations. Une connaissance aussi complète que possible des atteintes à la sûreté est en effet essentielle pour permettre aux services compétents d’enquêter, d’établir la cartographie évolutive de la menace et détecter l’émergence de nouveaux phénomènes. Il revient à chacun d’y contribuer.

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C’est par exemple au terme d’une enquête minutieuse que, fin 2019, la gendarmerie nationale et l’office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) ont pu procéder, avec l’appui d’Europol, au démantèlement d’un réseau international de vol de GPS agricoles représentant un préjudice cumulé de plus de 6 millions d’euros. Les faits portaient sur des vols commis à partir de 2015 en régions Grand Est, Hauts-de-France et Centre-Val-de-Loire. La sûreté des exploitations en milieu agricole concerne également les élevages, notamment vis-à-vis de la menace d’intrusion de militants antispécistes, plus particulièrement présente sur le territoire national depuis 2018 et face à laquelle des mesures de sûreté simples peuvent parfois s’avérer suffisantes.

En octobre 2019, le ministère de l’intérieur a procédé à la mise en place d’une cellule de la direction générale de la gendarmerie nationale, dénommée DEMETER, visant à apporter une réponse globale et coordonnée (prévention, recherche et analyse de renseignement, traitement judiciaire, communication) à l’ensemble des atteintes au monde agricole. Le 13 décembre 2019, une convention tripartite a également été signée entre le ministère de l’intérieur, la FNSEA et les JA, destinée à instaurer un échange réciproque et régulier avec la profession, généraliser les dispositifs de prévention technique de la malveillance (diagnostics de sureté des exploitations), prioriser l’intervention au profit des agriculteurs confrontés à des infractions violentes.


Pour en savoir plus :

Plaquette "référent sûreté" de la gendarmerie nationale (format pdf - 948.9 ko - 31/01/2020)
Dossier de presse DEMETER du ministère de l’intérieur
Communiqué de presse DEMETER du ministère de l’agriculture et de l’alimentation