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Elections 2017 de conseillers du CRPF

L’année 2017 voit le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)

Les CRPF ont pour mission d’orienter et développer la gestion forestière des forêts privées.
Regroupés au sein d’un établissement public unique, le centre national de la propriété forestière (CNPF), conformément à l’art. L321-7 du code forestier les CRPF sont administrés par leur propre conseil, composé :
1° de membres élus par un collège départemental intégrant les propriétaires privés possédant plus de 4 ha de bois, ainsi que ceux qui disposent d’un document de gestion durable (plan simple de gestion agréé, code des bonnes pratiques sylvicoles, règlement type de gestion) ;
2° de membres élus par les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers, groupées en collège régional ;
3° d’un représentant du personnel désigné par les organisations syndicales représentatives.

Les CRPF renouvellent leurs conseillers au 1er trimestre 2017. Les dispositions relatives aux élections des conseillers des CRPF ont été modifiées par le décret n°2016-472 du 14 avril 2016. Par ailleurs, à la suite de la réforme territoriale, les CRPF des anciennes régions fusionnent lors des élections des conseillers de centres : il s’agit donc d’élire les conseillers du centre régional de la propriété forestière de la région Grand Est.

Pour le collège départemental, le scrutin avait lieu le mardi 7 février 2017, avant minuit. Globalement à l’échelle de l’ensemble des départements de la région Grand Est, 7238 votes ont été enregistrés pour 21 854 électeurs, soit un taux moyen de participation de 33,12%. Les procès-verbaux de recensement des opérations électorales sont accessibles dans le tableau suivant :

DépartementProcès-verbal
08 Ardennes télécharger (format pdf - 411.9 ko - 09/02/2017)
10 Aube télécharger (format pdf - 491.1 ko - 09/02/2017)
51 Marne télécharger (format pdf - 230.6 ko - 09/02/2017)
52 Haute-Marne télécharger (format pdf - 237.9 ko - 09/02/2017)
54 Meurthe-et-Moselle télécharger (format pdf - 417.1 ko - 09/02/2017)
55 Meuse télécharger (format pdf - 410.6 ko - 09/02/2017)
57 Moselle télécharger (format pdf - 237.6 ko - 09/02/2017)
67 Bas-Rhin télécharger (format pdf - 416.7 ko - 09/02/2017)
68 Haut-Rhin télécharger (format pdf - 416.2 ko - 09/02/2017)
88 Vosges télécharger (format pdf - 260.4 ko - 09/02/2017)


Pour le collège régional, le scrutin aura lieu le jeudi 9 mars 2017, avant 16 heures.