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Les élections 2017 de conseillers du CRPF

L’année 2017 verra le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)

Les CRPF ont pour mission d’orienter et développer la gestion forestière des forêts privées.
Regroupés au sein d’un établissement public unique, le centre national de la propriété forestière (CNPF), conformément à l’art. L321-7 du code forestier les CRPF sont administrés par leur propre conseil, composé :
1° de membres élus par un collège départemental intégrant les propriétaires privés possédant plus de 4 ha de bois, ainsi que ceux qui disposent d’un document de gestion durable (plan simple de gestion agréé, code des bonnes pratiques sylvicoles, règlement type de gestion) ;
2° de membres élus par les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers, groupées en collège régional ;
3° d’un représentant du personnel désigné par les organisations syndicales représentatives.

Les CRPF renouvellent leurs conseillers au 1er trimestre 2017. Les dispositions relatives aux élections des conseillers des CRPF ont été modifiées par le décret n°2016-472 du 14 avril 2016. Par ailleurs, à la suite de la réforme territoriale, les CRPF des anciennes régions fusionneront lors des élections des conseillers de centres : il s’agira donc d’élire les conseillers du centre régional de la propriété forestière de la région Grand Est.

Pour le collège régional, l’art. R321-63 du code forestier prévoit que le préfet de région dresse la liste des organisations admises à prendre part à l’élection et fixe le nombre de voix attribuées à chacune d’elles avant le 15 octobre 2016. Pour le collège départemental, l’art. R321-48 prévoit que le préfet de région arrête la liste électorale de chaque département avant le 30 octobre 2016

Les déclarations de candidature pour le collège départemental devaient être déposées au plus tard le 8 décembre 2016 à la préfecture de région.

A télécharger :

Collège départementalCollège régional
Publication du collège (format pdf - 773 ko - 19/10/2016) Publication du collège (format pdf - 524.7 ko - 19/10/2016)
Note dépôt de candidature et propagande électorale (format pdf - 508.3 ko - 07/12/2016)
Liste des candidats (format pdf - 457.6 ko - 28/12/2016)