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Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Arrêté ZV 11 mars 2015 (format pdf - 141.3 ko - 08/03/2017)La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres.

Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l’être si les mesures prévues ne sont pas prises. Les états membres réexaminent et révisent si nécessaire la liste des zones vulnérables au moins tous les 4 ans.

Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables :
- décret de désignation et de délimitation des zones vulnérables n°2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
- arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et les méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R.211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l’environnement.

La procédure se déroule en deux temps :
- un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ;
- un arrêté de délimitation qui précisera, dans un délai d’un an suivant l’arrêté de désignation, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées dans la zone vulnérable.

Les zones vulnérables de la région Grand Est

Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants :

  • Bassin Rhône-Méditerrannée :
    => Les arrêtés et les informations seront prochainement disponibles.