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Passeport phytosanitaire européen (PPE)
- Déclaration annuelle d’activité pour les producteurs
- Déclaration annuelle d’activité pour les revendeurs
- Liste des végétaux devant être accompagné d’un PPE
- Liste des Zones Protégées
- Modification de la directive 2017/1279/UE – Annexe 1 : nouveaux végétaux entrant dans le dispostif PPE
- Liste des végétaux hôtes Xylella
- Liste des communes en zones délimitées Xylella
- contrat d’engagement modèle étiquettes et modèle autoédition
- Photos
- Arrêté du 24 mai 2006 modifié
- Décision d’exécution 2017/198 du 2/02/17 relative à des mesures viosant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’union de Pseudomonas syringae
- Décision 2015/789/UE modifiée, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’union de Xylella fastidiosa
