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Nitrates

Directive Nitrates
La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres ainsi que l’élaboration de programmes d’actions. Le Groupe Régional d’Experts Nitrates (GREN) participe à l’élaboration des références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes (...)
 
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Les informations relatives à cette rubrique sont disponibles au lien suivant.
 
Le 6ème programme d’actions nitrates en région Grand Est

Le 6ème programme d’actions « nitrates » est constitué :

 
Pour mieux comprendre la directive nitrates en région Grand Est
Pour mieux comprendre la directive nitrates et le 6e programme d’actions (PAN + PAR), la DRAAF et la DREAL Grand Est ont rédigé un ensemble de documents de communication accessibles à tous.