Contenu

Nitrates

Directive Nitrates
La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres ainsi que l’élaboration de programmes d’actions. Le Groupe Régional d’Experts Nitrates (GREN) participe à l’élaboration des références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes (...)
 
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution ou susceptibles de l’être si les mesures prévues ne sont pas prises. Les états membres réexaminent et révisent si nécessaire la liste des zones (...)