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Organismes intervenant dans la réalisation des fiches RICA

Liste des organismes intervenant dans la réalisation des questionnaires RICA

Le Réseau d’information comptable agricole (RICA) est une enquête communautaire dont l’objectif est de fournir des informations sur le fonctionnement technico-économique des exploitations agricoles. Cette opération permet de suivre l’évolution des charges, des résultats et des capitaux engagés dans les exploitations. Réalisée depuis 1968 dans les Etats membres de l’Union européenne, cette enquête permet de recueillir chaque année 90 000 comptabilités individuelles, représentatives de quatre millions d’exploitations agricoles. Elle permet ainsi le suivi et la comparaison des résultats obtenus pour les différents types d’agriculture européenne.

En France, l’échantillon est d’environ 7 600 moyennes et grandes exploitations, c’est-à-dire dont la Production Brute Standard est supérieure à 25 000 euros. L’échantillon couvre ainsi 95 % du potentiel de production nationale.
Pour la région Grand Est, le suivi est réalisé sur 792 exploitations.

Liste et coordonnées des organismes participant à l’élaboration des fiches RICA, sous conventionnement avec la DRAAF :

Centre de Fiscalité et de Gestion du Bas-Rhin (CFG67)
Maison de l’Agriculture
2 rue de Rome
BP 70035 Schiltigheim
67013 STRASBOURG Cedex
Tél : 03 88 19 18 18 - Fax : 03 88 19 18 19

Chambre Régionale d’Agriculture Grand Est
Complexe agricole du Mont Bernard
Route de Suippes
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél : 03 26 65 18 52 - Fax : 03 26 66 87 15

AS’ COMPTA
15 rue Jean Mermoz
BP 50017
68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
Tél : 03 89 21 08 30 - Fax : 03 89 21 08 49

CERFRANCE ADHEO
5 rue de la Vologne
54520 LAXOU Cedex
Tél : 03 83 96 32 82 - Fax : 03 83 95 12 18

Comptabilité études fiscalité gestion audit Meuse (CEFIGAM)
28 rue du Général Lemaire
55100 VERDUN
Tél : 03 29 83 69 00 - Fax : 03 29 83 69 01

CERFRANCE Moselle
64 avenue André Malraux
BP 40185
57005 METZ Cedex
Tél : 03 87 66 12 51 - Fax : 03 87 66 12 68

CERFRANCE Vosges
9 espace Saint Michel
Rue Emile Zola
88000 EPINAL
Tél : 03 29 69 63 00 - Fax : 03 29 69 63 01

CDER
Route de Suippes - BP 511
51006 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
Tél. : 03 26 66 76 00 - Fax : 03 26 66 76 01

Association Champenoise de Gestion et Comptabilité AG2C
17 avenue de Champagne
BP 60041
51202 EPERNAY cedex
Tél : 03 26 59 55 15 - Fax : 03 26 59 55 14

AS Entreprises
2 rue Léon Patoux
51664 REIMS CEDEX 2
Tél : 03 26 04 96 66

AGC Sud Champagne
2 bis rue Jeanne d’Arc
BP 4015
10013 TROYES cedex
Tél : 03 25 82 65 55 - Fax : 03 25 82 65 50

AGC Nord Est - Ile de France
Direction départementale
2 boulevard Arago
08013 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
Tél : 03 24 33 72 00 - Fax : 03 24 33 72 10

Modalités de candidature
pour la réalisation de questionnaires comptables RICA

Les offices comptables non encore inscrits comme pouvant tenir des fiches RICA peuvent en faire la demande auprès de la :

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Service régional de l’information statistique et économique
Complexe agricole du Mont Bernard – Route de Suippes
CS60 440 – 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
srise.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
Tél : 03 69 32 51 47 - Fax : 03 69 32 51 45

Pour cela, ils doivent répondre aux conditions suivantes :

• fournir au SRISE, les informations ci-dessus, à savoir :
◦ nom de l’office comptable ,
◦ adresse ;
◦ nom du gérant ;
◦ numéro de téléphone du standard ;
◦ numéro de fax ;

• apporter la preuve que les comptables saisissant les questionnaires sont inscrits auprès de l’ordre des experts comptables ou travaillent sous la responsabilité d’un expert comptable inscrit au tableau de l’ordre ;

• s’engager à :
◦ signaler immédiatement au SRISE toute évolution (structure d’une exploitation, dates de clôture...) qui conduirait à faire sortir l’exploitation sélectionnée du champ de l’enquête RICA, ou à changer sa position dans les strates de l’univers étudié (exploitations moyennes et grandes) ;
◦ remplir les questionnaires des exploitations sélectionnées dans l’échantillon conformément aux dispositions de la réglementation de l’Union européenne ;
◦ expédier les questionnaires dans les délais permettant de respecter la réglementation de l’Union, et définis par voie de convention financière ;
◦ fournir au SRISE et au SSP à l’organe de liaison tous les renseignements que celui-ci demande quant à l’accomplissement de ses tâches, notamment de contrôle ;
◦ ne pas divulguer les données comptables individuelles recueillies ou tout autre renseignement individuel dont il a la connaissance dans l’exercice de ses tâches dans le cadre du RICA, ainsi que l’engagement de soumettre les personnes employées par lui à ces tâches aux mêmes obligations (signature d’engagements de confidentialité) et de prendre toutes les dispositions requises à ces fins.

Le non-respect de ces engagements peut conduire le SRISE/DRAAF à retirer un office comptable de la liste des offices habilités, après mise en demeure préalable.

Par ailleurs, les montants des indemnités prévues pour la tenue des fiches de l’exercice comptable 2017, (articles 69 à 69 E du code général des impôts) sont les suivants :
• 396,79 € HT pour une exploitation soumise au régime du bénéfice réel agricole ;
• 1117,36 € HT pour une exploitation imposée sur le bénéfice suivant le régime forfaitaire.