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Passeport phytosanitaire européen (PPE)

Depuis les accords de Schengen, un certain nombre de végétaux présentant un risque phytosanitaire (organisme réglementé) doit voyager, à l’intérieur des Etats membres, avec un PPE.

Le PPE est nécessaire en fonction de :
• De l’espèce végétale (Prunier, Pelargonium,…) ;
• Du stade végétatif (jeunes plants ou plantes finies) ;
• De l’organisme réglementé (Sharka, TSWV) ;
• De la destination du végétal (zone protégée pour la vigne en Alsace) ;
• Du destinataire (professionnel ou particulier)

La liste des végétaux soumis à PPE est déterminée par divers textes européens et français et actualisée tous les ans.
Le PPE doit être apposé, après un contrôle phytosanitaire, par le producteur1 ou par le revendeur2 assurant une combinaison ou une division de lot. Pour les autres revendeurs, le PPE du fournisseur est suffisant.

De plus, une déclaration annuelle d’activité (DAA) permet à chaque professionnel de déclarer les filières de production ou de revente des végétaux. Ce document permet au SRAL de connaître les filières à risques phytosanitaire et d’orienter la surveillance des organismes réglementés.

Cette démarche parait souvent complexe mais elle permet à chaque professionnel de tracer les origines de ses approvisionnements végétaux et de remonter les différentes filières en cas de problèmes phytosanitaires et d’assurer des végétaux exemptés d’organismes de quarantaine pouvant compromettre les productions de la région Grand Est.

contrat d’engagement modèle étiquettes et modèle autoédition

Liste des végétaux devant être accompagné d’un PPE

Photos

Déclaration annuelle d’activité pour les revendeurs

Déclaration annuelle d’activité pour les producteurs

Arrêté du 24 mai 2006 modifié

Décision d’exécution 2017/198 du 2/02/17 relative à des mesures viosant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’union de Pseudomonas syringae

Liste des communes en zones délimitées Xylella

Liste des Zones Protégées

Liste des végétaux hôtes Xylella

Décision 2015/789/UE modifiée, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’union de Xylella fastidiosa