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Avis de procédure de participation du public pour le PRFB Grand Est

Avis de mise en ligne - Participation du public par voie électronique
Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2018-2027 de la région Grand Est, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique a lieu du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus selon les modalités précisées dans le présent avis.

Le programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est, établi
conformément aux dispositions prévus par le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et
D. 121-1 et suivants :

  • adapte à la région Grand Est les orientations et objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
  • est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois, présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement ;
  • fait l’objet d’une évaluation environnementale et, dans un contexte transfrontalier, est
    susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre Etat dans les
    conditions prévues à l’article L. 123-7 du code de l’environnement, la région Grand Est étant
    voisine de l’Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse ;
  • est soumis à la participation du public ;
  • sera arrêté par le ministre chargé des forêts.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est :
http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB

Le dossier de consultation est également mis à disposition du public sur support papier :

  • à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est ;
  • dans les préfectures des départements de la région Grand Est.
    Les adresses de points de consultation figurent en annexe.

Le dossier de consultation comprend :

Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 15 avril 2019 au
vendredi 17 mai 2019
inclus :

  • soit en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est : [ https://transnum-lm-pub.ac-dijon.fr...] —> attention, si vous sauvegardez votre réponse pour l’envoyer plus tard, ne sortez pas en effaçant vos réponses car cela efface également la sauvegarde
  • soit par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :
    Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
    Service régional de la forêt et du bois
    76 avenue André Malraux
    57046 METZ Cedex

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents peuvent être adressées à la DRAAF Grand Est, à l’adresse électronique suivante : prfb.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr. Cette adresse ne doit pas être utilisée pour l’envoi des avis : utilisez exclusivement le formulaire ci-dessus. L’envoi par mail n’est possible qu’exceptionnellement en cas d’indisponibilité du formulaire.)
Le cas échéant, une participation du public pourra être lancée par les autorités concernées des
Etats frontaliers (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse), consultées par ailleurs.

Le projet de programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations formulées (en France voire par les autres Etats consultés), sera ensuite soumis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, chargé des forêts, en vue de son approbation.

ANNEXE - Adresses des points de consultation du dossier sur support papier

Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du Grand Est :

Site DRAAF de Châlons-en-Champagne
3 rue du Faubourg Saint Antoine
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Site DRAAF de Metz
76 avenue André Malraux
57000 METZ

Site DRAAF de Strasbourg
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67000 STRASBOURG

Préfectures des départements de la région Grand Est :

Préfecture des Ardennes
1 place de la Préfecture
08000 CHARLEVILLE MEZIERES

Préfecture de l’Aube
2 rue Pierre Labonde
10000 TROYES

Préfecture de la Marne
17-19 rue Carnot
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Préfecture de la Haute-Marne
89 rue Victoire de la Marne
52000 CHAUMONT

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
6 rue Sainte-Catherine
54000 NANCY

Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
55000 BAR-LE-DUC

Préfecture de la Moselle
9 place de la Préfecture
57000 METZ

Préfecture du Bas-Rhin
5 place de la République
67000 STRASBOURG

Préfecture du Haut-Rhin
11 avenue de la République
68000 COLMAR

Préfecture des Vosges
Place Foch
88000 EPINAL

FIN DE L’AVIS

0_PRFB_Grand-Est_AVIS_prealable (format pdf - 88.5 ko - 28/03/2019) PRFB - Avis prélable consultation du public - version téléchargeable

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