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Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : mise en place du dispositif de reconnaissance

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a mis en place un dispositif de reconnaissance des PAT qui ont été introduits par la loi d’avenir du 13 octobre 2014.
Ce dispositif a vocation d’une part à identifier et valoriser les démarches existantes et d’autre part à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, mise en réseau d’acteurs...).
La reconnaissance du PAT permet l’accès à la marque nationale "PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture" ainsi qu’au logo associé pour une durée de 3 ans reconductible.

La fiche de candidature et la notice aux candidats sont disponibles à l’adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/faire-re....
Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année, par courriel et par courrier, à la Direction Régionale de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) de la région de domiciliation du siège du porteur de projet.

La DRAAF Grand Est procèdera à la présélection des dossiers lors de sessions d’évaluation (dont le calendrier est en cours d’élaboration) réunissant plusieurs partenaires régionaux avant validation ministérielle définitive.