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Règlements européens en vigueur au 14/12/2019

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des règlements européens importants dans le cadre de la règlementation en vigueur concernant le passeport phytosanitaire.

A noter que le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 (appelé "Big Act") a été publié au journal officiel de l’UE le 10 décembre 2019. Voici la composition de ses annexes, celles en gras étant importantes pour la délivrance des passeports phytosanitaires :
- Annexe I : Définitions
- Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l’Union ;
- Annexe III : Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) correspondants ;
- Annexe IV : Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;
- Annexe V : Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
- Annexe VI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite ;
- Annexe VII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union ;
- Annexe VIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que des exigences particulières relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union ;
- Annexe IX : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite ;
- Annexe X : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes ;
- Annexe XI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire ;
- Annexe XII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire ;
- Annexe XIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire  ;
- Annexe XIV : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention « ZP ».

  • Règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (format pdf - 2.4 Mo - 17/12/2019)

    Règlement européen définissant les modalités d’introduction et de circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE.

    Entré en vigueur le 14/12/2019.

  • Règlement d’exécution (UE) 2017/2313 (format pdf - 1.7 Mo - 17/12/2019)Règlement établissant les spécifications de forme du PP, y compris en zones protégées.
  • Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 (format pdf - 1.6 Mo - 17/12/2019)

    Règlement établissant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.

    Il définit notamment :
    - la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à PP ;
    - la liste des zones protégées ;
    - les informations relatives aux organismes réglementés.

  • Règlement délégué (UE) 2016/1702 (format pdf - 54.9 ko - 17/12/2019)Règlement établissant la liste des Organismes de Quarantaine Prioritaires (OQP).
  • Règlement délégué (UE) 2019/827 (format pdf - 367.2 ko - 17/12/2019)Règlement relatif aux critères à respecter par les opérateurs professionnels pour satisfaire aux conditions d’ADPP.
  • Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 (format pdf - 392.3 ko - 14/01/2020)Règlement établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement.