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Sécurité des déplacements des apprenants et de leurs accompagnateurs

Les dispositions applicables aux déplacements des apprenants de l’enseignement agricole hors de leur établissement et pendant le temps scolaire sont issues d’un ensemble de circulaires et de notes de services diffusées par la DGER pour régir ces sorties et voyages en fonction de leur nature ou finalité :
circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2004 du 22 février 2010 relative à la réglementation en vigueur pour l’organisation des sorties et voyages dans le cadre des missions des EPLEFPA, à l’exclusion des activités sportives hors référentiel de formation des diplômes de l’enseignement agricole.
circulaire DGER/SDI/C2011-2001 du 24 janvier 2011 relative aux démarches à accomplir lors de stages et séjours linguistiques à l’étranger.
circulaire DGER/MSSI/SDI/C2011-2006 du 13 avril 2011 relative au recensement des actions de coopération internationale (HERMES).
Instruction technique DGER/SDEDC/2015-153 du 19 février 2015 relative à la gestion des situations d’urgence dans les établissements d’enseignement agricole.

Bien que toutes ces instructions demeurent en vigueur, la note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16 juin 2015 relative au processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d’établissements d’enseignement a introduit plusieurs modifications ou précisé certaines dispositions jusqu’alors ambiguës dans leur rédaction initiale. Par ailleurs, les nombreuses instructions diffusées en 2015 dans le cadre de l’application du plan vigipirate ont pu introduire une certaine confusion dans la nature et la forme des informations à me fournir ou des avis à solliciter préalablement au début des voyages.

Aussi, pour rendre plus lisible la répartition des rôles et des responsabilités dans ce domaine, je vous prie de trouver en annexe un tableau synoptique reprenant de façon condensée pour chacun des types de déplacements organisés sur le temps scolaire :
- la réglementation applicable : les références des documents diffusés publiquement sont signalés en bleu et sont accessibles via un lien hypertext ;
- les rôles en matière d’autorisation des déplacements et de délivrance des ordres de mission aux accompagnateurs : j’appelle à ce propos votre attention sur la modification introduite par le point 1.5 de la procédure d’instruction des demandes figurant page 6 de la note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16 juin 2016 qui précise que la responsabilité de la délivrance des ordres de mission relève du chef d’établissement, rendant ainsi caduques le paragraphe c du point 1-1-1 de la circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2004 du 22 février 2010 et le premier alinéa du paragraphe A de la fiche n°2 page 7 de la circulaire DGER/SDI/C2011-2001 du 24 janvier 2011 en ce qui concerne les déplacements hors UE .
- les modalités d’information ou de demande d’avis de l’autorité académique spécifiques à la mise en œuvre du plan vigipirate (en rouge) : ces instructions ont vocation à évoluer en fonction de l’actualité et feront l’objet d’une mise à jour en tant que de besoin par mes services.

Par ailleurs, dans le cadre de la simplification du contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement initiée par l’ordonnance n°2004-631 du 1er juillet 2004, les justificatifs relatifs à la programmation et au financement des voyages scolaire n’ont plus à m’être transmis dans le cadre du processus d’autorisation cité en objet dans la mesure où ils m’ont déjà été communiqués en annexe des délibérations du conseil d’administration au titre du contrôle de légalité.

Je vous rappelle enfin la nécessité de renseigner en fonction de la destination du déplacement l’enquête "Educalor" et/ou la base HERMES avant tout départ d’apprenants ou stagiaires ainsi que l’obligation de veiller au respect du code du travail lorsque des apprentis participent à des voyages d’étude.