Contenu

Spécificité pour l’activité équine

Les activités dans le secteur équin avec élevage minoritaire ne satisfont pas à la définition de l’activité agricole au sens européen (règlement (UE) n°1305-2013 du 17 décembre 2013). Ces activités recouvrent notamment l’activité de centres équestres. Elles ne peuvent pas être financées par le FEADER (crédits européens). Toutefois, le Ministère en charge de l’agriculture souhaite accompagner les projets d’installation dans le secteur équin, par l’attribution d’une aide à l’installation.

Ainsi, l’installation dans ce secteur d’activité est financée exclusivement par des crédits nationaux. Cette aide relève du régime "De minimis Entreprises". Des formulaires spécifiques sont à utiliser.

Arrêté régional pour la DJA "équine"
L’intervention de l’État en faveur de l’installation en activité équestre avec élevage minoritaire en Grand Est est défini par l’arrêté préfectoral du 21 juin 2017.
 
Formulaire de demande d’aide
Le dossier est à déposer auprès de la DDT du siège de votre exploitation.
 
Demande de versement
Après réalisation de l’installation, la demande de versement de l’aide prévue est à transmettre à la DDT avec les justificatifs.