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Délai supplémentaire pour la déclaration d’activité 2021

Compte tenu de la nouveauté des modalités de saisie de la déclaration d’activité en 2021, la date limite pour la remplir, initialement fixée au 30 avril, est reportée au 31 mai 2021.

Donnez votre avis sur le nouveau règlement en santé des végétaux

L’article 79.6 du règlement UE/2016/2031 prévoit que la Commission européenne présente en fin d’année au Parlement européen et au Conseil un retour d’expérience de la nouvelle règlementation relative au passeport phytosanitaire, accompagné d’une analyse coûts/avantages claire pour les opérateurs et le cas échéant d’une proposition législative. Afin de collecter les données nécessaires, la Commission européenne a donc mis en ligne des questionnaires sur l’expérience de la nouvelle règlementation relative au passeport phytosanitaire.

Il existe différents questionnaires selon le type de partie prenante :

  • opérateurs professionnels ;
  • associations professionnelles représentées au niveau européen ;
  • associations professionnelles non représentées au niveau européen ;
  • grand public.

L’échéance pour répondre est fixée au 9 mai 2021.

Les questionnaires sont uniquement en anglais. Le Ministère met à votre disposition une traduction en français (cf. ci-dessous), mais ils sont à remplir directement en ligne sur le site de la Commission européenne.

Les questionnaires traduits constituent une aide pour remplir le formulaire en ligne en anglais.

Accéder aux questionnaires

Traductions :

Virus de la Tomate : appel à la vigilance et à la prévention concernant le virus ToBRFV

Le Tomato Brown Rugose Fruit Virus (ToBRFV) ou « virus du fruit rugueux de la tomate brune » est un nouveau virus émergent dangereux pour les cultures de tomates, poivrons, piments et dans une moindre mesure les aubergines. Il est sans danger pour l’homme.

Un premier cas a été confirmé en France dans le Finistère en février 2020.

Pour plus d’informations et connaître les mesures de précaution à prendre, veuillez vous rendre sur notre article dédié.