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Conseil stratégique / conseil spécifique : quelques explications

Deux conseils de nature différente aux utilisateurs professionnels sont prévus :

Le conseil stratégique :
à minima, deux conseils stratégiques doivent être délivrés sur une période de 5 ans à l’exception de quelques cas où un seul sera exigé sur 5 ans :
- les exploitations agricoles dont les surfaces affectées à l’arboriculture, la viticulture, l’horticulture ou aux cultures maraîchères, susceptibles d’être traitées, représentent au total moins de deux hectares ET si leurs surfaces portant d’autres cultures, susceptibles d’être traitées, représentent au total moins de dix hectares,
- pour les utilisateurs professionnels dont les terrains susceptibles d’être traités corres¬pondent à l’emprise d’une infrastructure linéaire d’une longueur de moins de dix kilomètres,
- pour les autres utilisateurs professionnels dont les terrains susceptibles d’être traités ont une superficie de moins de dix hectares.

Le conseil stratégique est basé sur un diagnostic qui prend en compte les spécificités de chaque exploitation (système d’exploitation, contexte pédoclimatique, stratégie d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, etc…). il prend la forme d’un plan d’action composé de recommandations visant à :
- réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- répondre aux situations d’impasse technique
- limiter les risques d’apparition ou de développement de résistances des adventices et des bioagresseurs aux produits phytopharmaceutiques.

Il mentionne les objectifs de réduction de l’utilisation et des impacts des produits phyto-pharmaceutiques, recommande la mise en œuvre des actions CEPP, des méthodes alternatives, des matériels ou méthodes d’application limitant la dérive, promeut les produits de biocontrôle, les substances à faible risque, les substances de base, et pour les produits phytopharmaceutiques ceux présentant le profil toxicologique le plus favorable à la santé humaine et à l’environnement.
Le diagnostic et le conseil stratégique doivent être conservés par l’utilisateur et le conseiller pendant une durée de 6 ans.

La délivrance du conseil n’est pas requise :
- lorsque l’entreprise n’utilise que des produits de biocontrôle figurant sur la liste officielle (actualisée chaque mois), des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque, et les produits nécessaires aux traitements prescrits par l’autorité administrative pour lutter contre les organismes réglementés,
- lorsque l’exploitation agricole est engagée, pour la totalité des surfaces de l’exploitation, dans une démarche ou une pratique ayant des incidences favorables sur la réduction de l’usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Celles-ci ont été définies par un arrêté du 16/10/2020 (JO du 20/10/2020). Il s’agit de l’agriculture biologique ou la conversion vers l’agriculture biologique, et la certification Haute Valeur Environnemen¬tale (niveau 3).
A terme, un conseil stratégique valide sera exigé pour renouveler son Certiphyto « décideur »
- Jusqu’en 2023, aucune attestation n’est obligatoire pour renouveler son Certiphyto
- A partir de 2024, 1 attestation de conseil stratégique sera demandée (première période de 3 ans écoulée)
- A partir de 2026, 2 attestations seront nécessaires (première période de 5 ans écoulée)

Le conseil spécifique :
ce conseil n’est pas obligatoire mais répond à un besoin ponctuel face à une situation spécifique, justifie le recours à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mais recommande en priorité les produits ou substances qui ont le moins d’impacts sur la santé publique et l’environnement, indique les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques disponibles pour lutter contre la cible du traitement recommandé, en prévenir l’apparition ou les dégâts et promeut les actions de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques compatibles avec les spécificités de l’entreprise.
Il est formalisé par écrit et précise la substance active ou la spécialité recommandée, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et les conditions d’utilisation et doit être conservé 3 ans.

Qui peut dispenser ces conseils ?
Toute personne ou entreprise certifiée par un organisme certificateur ET titulaire d’un agrément délivré par le préfet de la région concernée.
La liste des conseillers agrées est répertoriée par le ministère de l’agriculture sur le site http://e-agre.agriculture.gouv.fr en sélectionnant l’activité conseiller.
Si vous êtes agriculteur, pensez donc bien à vérifier que le conseiller que vous aurez choisi satisfait à ces deux conditions !
Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez réaliser une des deux prestations ci-dessus, vous devez disposer d’un agrément qui vous sera délivré par la DRAAF du siège social de votre entreprise :
Pour en savoir plus :

-  https://agriculture.gouv.fr/agremen...
-  https://draaf.grand-est.agriculture...