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Dispositif de quarantaine végétale - Règlement (UE) 2019/829

Dispositif de quarantaine végétale - Règlement (UE) 2019/829
Le règlement (UE) 2019/829 précise les conditions de la dérogation prévue par le règlement (UE) 2016/2031, permettant d’obtenir une autorisation d’introduction, de déplacement, de détention, de multiplication ou d’utilisation au sein de l’UE ou de ses zones protégées de certains organismes nuisibles spécifiés et végétaux, produits végétaux ou autres objets à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique.