La source en bref

Les données portant sur l’agriculture biologique sont établies par l’Agence Bio à partir des audits réalisés par les organismes certificateurs français au cours d’une année civile. Elles permettent de disposer d’informations sur les opérateurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, etc.) et d’un détail des surfaces végétales et cheptels certifiés ou en conversion.

Indications sur les indicateurs présentés

Le nombre d’exploitations certifiées ou en conversion correspond au nombre d’exploitations en activité au 31 décembre. Les surfaces sont celles conduites en agriculture biologique au cours de l’année. Les surfaces certifiées sont celles pour lesquelles le stade de la période de conversion est terminée. Les surfaces en conversion sont celles pour lesquelles la période de conversion est en cours. Dans ce dernier cas, les produits ne bénéficient pas encore de la certification Agriculture Biologique.

Les surfaces sont des surfaces non développées : si une surface agricole accueille plusieurs productions au cours de l’année, elle ne sera comptabilisée qu’une seule fois. Les cheptels d’animaux sont comptabilisés différemment selon les espèces d’animaux, en nombre de têtes ou en nombre de mises en places annuelles (volailles).

Les indicateurs sont calculés sur la base d’une extraction des données faite par l’Agence Bio et transmise au service de la statistique et du prospective du ministère de l’agriculture. Des écarts de valeur peuvent être constatés avec les chiffres clés mis à disposition sur le site de l’Agence Bio en raison d’une date d’extraction différente.

Limites d’utilisation et précautions d’analyse

Les données peuvent être incomplètes en raison de la non transmission de données par un des organismes certificateurs. Selon l’Agence Bio, les surfaces et les cheptels sont en moyenne sous-évalués de 10 % dans les départements de Bretagne et de 5 % dans les départements de Pays de la Loire. Par ailleurs, certains changements de concepts ou de nomenclatures peuvent intervenir d’une année sur l’autre.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Agence Bio

La source en bref

Les comptes régionaux de l’agriculture visent à décrire la branche agricole dans une approche macro-économique, au niveau régional. Ils sont constitués par une opération de synthèse multi-sources, utilisant les enquêtes thématiques d’Agreste et des sources d’informations locales.

Indications sur les indicateurs présentés

La valeur de la production agricole hors subventions des départements est une des constituantes des comptes régionaux de l’agriculture. Elle met en évidence les principales activités agricoles créatrices de richesse sur le territoire. Les comptes régionaux de l’agriculture présentés ici sont les comptes 2017.

Pour plus d’informations, voir sur Agreste le site de la statistique agricole / Comptes régionaux de l’agriculture

La source en bref

Le recensement agricole de 2010 s’est déroulé d’octobre 2010 à avril 2011. Les résultats portent sur la campagne agricole 2009-2010. Il fait suite aux recensements de 1970, 1979, 1988 et 2000. C’est la plus importante opération statistique du ministère de l’agriculture, avec 516 116 exploitations enquêtées en 2010. Toutes les exploitations agricoles situées en métropole, dans les DOM et les TOM sont concernées dès lors qu’elles respectent 3 critères : avoir une activité agricole, avoir une gestion courante indépendante, atteindre ou dépasser un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d’animaux.

Indications sur les indicateurs présentés

La production brute standard (PBS), indicateur ici utilisé, d’une exploitation correspond à son potentiel de production. L’ensemble de sa surface agricole et de son cheptel est croisé avec des coefficients de PBS qui permettent d’estimer ce potentiel.

Pour plus d’informations, voir sur Agreste le site de la statistique agricole / PBS

La source en bref

Se reporter à ASP – PAC Traitements SSP

Indications sur les indicateurs présentés sur la DJA

Les indicateurs sont calculés sur la base d’extractions faites à partir de l’outil de gestion des aides du 2e pilier non surfaciques (OSIRIS). La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) est attribuée à des jeunes de moins de 40 ans, titulaires de la capacité professionnelle agricole et ayant réalisé les formalités nécessaires. Elle comporte un socle de base, complété de modulations.

Les indicateurs présentés concernent les exploitations dont le siège est situé dans le périmètre d’étude.

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L’Agence de services et de paiement (ASP) est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les deux fonds européens de la Politique agricole commune (PAC) : le Fonds Européen Agricole de Garantie, FEAGA (1er pilier de la PAC) et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, FEADER (2e pilier de la PAC).

Les aides directes à l’agriculture du 1er pilier de la PAC sont : les droits au paiement de base (DPB), les aides couplées animales (ovines, caprines, bovines), les aides couplées végétales, et l’aide à la gestion des risques (assurance récolte).

Les principales aides du développement rural du 2e pilier de la PAC sont : la dotation aux jeunes agriculteurs, l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) ainsi que les aides à l’Agriculture Biologique.

Indications sur les indicateurs présentés

Les données de surfaces correspondent aux surfaces déclarées (indication des cultures principales) par les demandeurs PAC, après instruction administrative et contrôles sur place éventuels. Les effectifs de brebis et de chèvres correspondent aux effectifs déclarés par les demandeurs des aides ovines et caprines.

Les montants d’aides sont les montants versés par l’ASP sur l’année. Les aides du premier pilier correspondent aux montants des aides découplées et couplées (végétales et animales) et intègrent le remboursement de la discipline financière de l’année précédente.

Limites d’utilisation et précautions d’analyse

Les données présentées sont établies sur une base déclarative des exploitants, en fonction de différents critères d’éligibilité et de nomenclatures (liste de cultures ou d’animaux) évolutifs dans le temps. Pour les surfaces, certaines productions (maraîchage, vergers, vignes) ne donnent pas lieu à l’obtention d’une aide surfacique et ne sont donc souvent pas déclarées. Les surfaces sont de ce fait susceptibles d’être sous-évaluées.

Pour les brebis et les chèvres, un des critères pour l’attribution des aides portent sur un nombre minimal d’animaux à détenir (respectivement 50 et 25 têtes éligibles), ce qui peut conduire également à une sous-évaluation des effectifs.

Pour plus d’informations, voir sur le site Telepac

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La base de données nationale d’identification est la base de référence pour les informations relatives à l’identification et à la traçabilité des bovins en France. Elle s’élargit progressivement aux ovins et caprins. Cette base de données permet de connaître l’ensemble des lieux de détention d’un bovin au cours de sa vie, de la naissance à son lieu d’abattage, ainsi qu’un certain nombre de caractéristiques (date de naissance, sexe, race, etc.).

Indications sur les indicateurs présentés

Le nombre d’exploitations détenant des bovins correspond au nombre de détenteurs au sens de la BDNI, ceux-ci pouvant détenir des animaux sur plusieurs exploitations ou lieux géographiques distincts. Le nombre de jeunes bovins exportés correspond au nombre de jeunes bovins exportés de la zone considérée pour une destination hors France métropolitaine, quelle que soit leur devenir (élevage, abattage, etc.).

Les effectifs présentés ici correspondent aux effectifs au 31 décembre de l’année considérée. Pour plus d’informations, voir sur Agreste le site de la statistique agricole.

La source en bref

Les Fichiers fonciers sont une base de données listant, sur la France entière, les parcelles, les locaux ainsi que les propriétaires associés. Il s’agit d’une base d’origine fiscale (taxation foncière), issue des données de la direction générale des finances publiques (DGFiP), retraitées ensuite par le Cerema. Elle est présente à une échelle fine et sur l’intégralité du territoire.

Indications sur les indicateurs présentés

La fiche présente les surfaces artificialisées selon leur utilisation (activité, habitat, mixte).

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Observatoire du Plan biodiversité

La source en bref

Les données sur l’enseignement technique agricole sont produites par la Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. DeciEA constitue le système décisionnel pour le pilotage de l’enseignement agricole. Il contient les données élèves depuis 2005 et les données examens à partir de 2007.

La source SIFA-MEN constitue le système d’information pour la formation des apprentis du ministère de l’éducation nationale. Les données sont recueillies auprès de tous les centres de formation agricole (CFA) publics et centres privés dispensant des formations par apprentissage.

L’enquête Recensement des actions de formation professionnelle continue dans l’enseignement agricole recueille des données qualitatives et quantitative de l’activité des Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) ou autres établissements publics et centres privés dispensant de la formation professionnelle continue.

Précisions sur les indicateurs présentés

Les effectifs d’élèves ou d’étudiants et les effectifs apprentis sont comptabilisés sur l’année scolaire, Le nombre d’adultes formé et les heures dispensées portent sur l’année civile.

La source en bref

Le produit ADMIN EXPRESS est une base de données bidimensionnelle décrivant le découpage administratif du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer. Il permet d’effectuer des croisements avec d’autres sources de données dans le but de construire des représentations thématiques du territoire. Il est actualisé en général mensuellement. L’IGN diffuse une version compatible avec le COG, utilisée ici.

Indications sur les indicateurs présentés

Le découpage retenu dans cette fiche est le découpage au 1er janvier 2019. Pour plus d’informations, voir sur le site Géoservices de l’IGN

La source en bref

La BD Forêt version 2 de l’IGN présente la couverture du sol par les espaces forestiers et milieux semi-naturels en s’appuyant sur une nomenclature nationale à 32 postes, décrivant les peuplements forestiers et les essences qui les composent. Elle est élaborée par photo-interprétation d’images en infrarouge couleurs de la BD ORTHO®. La BD Forêt version 2 a été constituée de 2007 à 2018.

Indications sur les indicateurs présentés

Le taux de boisement est calculé en faisant le rapport entre la surface totale de forêt et la surface totale de la commune ou de la zone considérée.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’inventaire forestier de l’IGN

La source en bref

Le dispositif Connaissance locale de l’appareil productif (Clap) de l’Insee est conçu pour fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu’au niveau communal, sur l’emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Le dernier fichier disponible concerne l’année 2015.

Indications sur les indicateurs présentés

Les principaux établissements, agroalimentaires ou de la filière forêt-bois, mis en avant dans cette fiche correspondent aux établissements de ces secteurs faisant partie du top 20 des établissements du même secteur dans le(s) département(s) auquel appartient la zone d’étude et appartenant à une commune de la zone.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Insee

La source en bref

La table de passage annuelle liste l’ensemble des communes présentes dans la dernière géographie disponible (codes géographiques et libellés) et leur correspondance dans toutes les géographies depuis 2003, au gré des fusions et scissions de commune qui ont pu se réaliser. Cette table de passage permet de gérer les données selon les millésimes et la géographie communale associée. Cela rend possible également des comparaisons de données entre différentes années.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Insee

La source en bref

FLORES est le Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l’Emploi Salarié qui remplace, à partir de 2017, le dispositif Clap (cf. ci-dessus).

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Insee

La source en bref

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc. Depuis 2004, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Depuis, chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : avec abandon des informations issues de l’enquête la plus ancienne et prise en compte de l’enquête nouvelle.

Indications sur les indicateurs présentés

Au recensement, les personnes actives ayant un emploi peuvent être comptées à leur lieu de résidence ou à leur lieu de travail. Au lieu de résidence, on parle de population active ayant un emploi. Au lieu de travail, on parle d’emploi au lieu de travail ou plus brièvement d’emploi. Ces deux types d’indicateur sont tous deux présents dans la fiche.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’Insee

La source en bref

La MSA, Mutualité Sociale Agricole, est le 2ème régime de protection sociale en France. Elle gère la protection sociale légale et complémentaire de l’ensemble de la profession agricole et rurale soit 5,6 millions de bénéficiaires (famille, santé, logement, retraite, assujettissement et cotisations des salariés et exploitants agricoles). La connaissance des cotisants à la MSA permet d’estimer un nombre d’emplois dans le domaine agricole.

Indications sur les indicateurs présentés

La fiche donne des indications sur l’emploi des cotisants salariés et non salariés en fonction, notamment, de leur ATEXA (assurance accident du travail), de leur âge, de leur sexe ou des surfaces agricoles déclarées à la MSA. Les cotisants solidaires sont présentés séparément. Il s’agit d’exploitants dont l’importance de l’activité agricole ne permet pas l’affiliation à la MSA en qualité de chef d’exploitation.

NB : Les ETP sont calculés comme le nombre d’heures / 1820.

Pour plus d’informations, voir sur le site de la MSA

La source en bref

CORINE Land Cover (CLC) est un inventaire biophysique de l’occupation des sols et de son évolution. CLC est produit dans le cadre du programme européen d’observation de la terre Copernicus (39 États européens). Le producteur pour la France est le Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l’écologie, avec depuis 2018, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). La méthodologie consiste en une interprétation visuelle d’images satellitaires, avec des données complémentaires venant en appui.

Indications sur les indicateurs présentés

Une nomenclature agrégée à cinq postes a été retenue dans ce document : territoires artificialisés, territoires agricoles, forêts et landes, milieux naturels, zones humides et surfaces en eau. Les données présentées sont les données 2018.

Pour plus d’informations, voir sur le l’observatoire du plan Biodiversité

La source en bref

La valeur vénale des terres agricoles est estimée annuellement par le service de la statistique et de la prospective du ministère chargé de l’agriculture et Terres d’Europe-SCAFR à partir des notifications des notaires aux SAFER sur les ventes de terres agricoles. Les estimations de prix sont établies à l’échelle régionale, départementale et par petite région agricole et portent sur les surfaces au-dessus de 0,7 ha, pour d’une part les terres et prés libres et d’autre part les terres et prés loués.

Indications sur les indicateurs présentés

Les données présentées ici portent sur les terres et prés libres.

Pour plus d’informations, voir sur Agreste le site de la statistique agricole /Valeur vénale des terres agricoles