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Mise en place du dispositif de reconnaissance : labellisation

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif de reconnaissance des PAT qui ont été introduits par la loi d’avenir du 13 octobre 2014 et confortés par la loi EGALim d’octobre 2018.
Ce dispositif a vocation d’une part à identifier et valoriser les démarches existantes et d’autre part à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, mise en réseau d’acteurs...).
La reconnaissance du PAT permet l’accès à la marque nationale "PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture" ainsi qu’au logo associé.

Le dossier de candidature peut être déposé tout au long de l’année, par courriel à la Direction Régionale de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) de la région de domiciliation du siège du porteur de projet.