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Inscription au registre des opérateurs professionnels

A compter du 06/01/2021, les professionnels faisant une demande de numéro INUPP pour leur établissement doivent d’abord créer un compte de connexion (avec une adresse mail et un mot de passe) sur le site du ministère.

Suite à la création de ce compte, vous devez retourner sur le portail des téléprocédures pour associer votre compte à votre n° SIRET grâce à un code d’activation adressé par courrier postal. Vous devrez alors remplir les données permettant votre enregistrement et l’envoi de votre INUPP par courriel.

Retrouvez l’ensemble de la démarche à suivre sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Les professionnels qui ne sont pas informatisés peuvent s’enregistrer avec le formulaire cerfa n°16024*01 sous format papier ou PDF, à envoyer au SRAL de votre région.

ATTENTION : votre demande ne pourra pas être traitée si vous la transmettez à inupp.teleprocedure.dgal@agriculture.gouv.fr car cette adresse mail n’existe plus !

Pour plus d’informations sur l’enregistrement par téléprocédure, vous pouvez également consulter cette FAQ.

Pour la demande d’INUPP dans le cadre de la mise sur le marché de végétaux soumis à passeport phytosanitaire :

Choisissez le type d’activité « Production primaire et revente de végétaux » et cochez les cases correspondant à votre activité :
- « Production » concerne la multiplication et l’élevage de végétaux, toutes opérations de culture des végétaux ;
- « Revente » concerne le simple négoce de végétaux, sans modification de leur nature ;
- « Apposition de passeport phytosanitaire (PP) » si vous devez délivrer des passeports phytosanitaires sur les végétaux destinés à la plantation.

Ces activités sont déclinées selon les différentes autorités compétentes pour le contrôle du respect des règles sanitaires :
- GNIS/SOC pour les semences de grandes cultures, les semences et plants maraîchers, les plants de pommes de terre, les plants de fraisiers ;
- FAM (FranceAgriMer) pour les bois et plants de vigne certifiés (destinés aux viticulteurs) ;
- CTIFL pour les plants fruitiers certifiés (destinés aux arboriculteurs fruitiers) ;
- DGAL (via la DRAAF/SRAL) pour tous les autres végétaux notamment les plantes ornementales, aromatiques, plants fruitiers CAC et plants de vigne non certifiés, plants forestiers, gazons et graminées, etc.

Contact : sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr