Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2019

publié le 24 décembre 2019

Campagne 2019
Arrêtés relatifs aux engagements agroenvironnementaux et climatiques soutenus par l’État en 2019, signés le 21/10/2019 et publiés au recueil des actes administratifs du 31/10/2019 :

  • arrêté préfectoral du PDR Alsace ;
  • arrêté préfectoral du PDR Champagne-Ardenne ;
  • arrêté préfectoral du PDR Lorraine.