Vous trouverez ci-dessous quelques règlements européens importants dans le cadre de la règlementation en vigueur concernant le passeport phytosanitaire.

• Règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : règlement européen définissant les modalités d’introduction et de circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE. Il est entré en vigueur le 14/12/2019.

• Règlement d’exécution (UE) 2019/2072, modifié par le règlement d’exécution (UE) 2021/2285 : règlement établissant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
  Il définit notamment :
  - la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à PP ;
  - la liste des zones protégées ;
  - les informations relatives aux organismes réglementés.

• Règlement délégué (UE) 2019/1702 : règlement établissant la liste des Organismes de Quarantaine Prioritaires (OQP).

• Règlement délégué (UE) 2019/827 : règlement relatif aux critères à respecter par les opérateurs professionnels pour satisfaire aux conditions d’ADPP.

• Règlement d’exécution (UE) 2017/2313 : règlement établissant les spécifications de forme du PP, y compris en zones protégées.

• Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/230 : règlement établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement.

• Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 : règlement listant les types et les espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas (entrée en vigueur le 31/12/2021).

A noter que le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 (appelé "Big Act") a été publié au journal officiel de l’UE le 10 décembre 2019. Voici la composition de ses annexes, celles en gras étant importantes pour la délivrance des passeports phytosanitaires :
 Annexe I : Définitions
 Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l’Union ;
 Annexe III : Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) correspondants ;
 Annexe IV : Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;
 Annexe V : Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
 Annexe VI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction sur le territoire de l’Union au départ de certains pays tiers est interdite ;
 Annexe VII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ainsi que des exigences particulières correspondantes relatives à leur introduction sur le territoire de l’Union ;
 Annexe VIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant du territoire de l’Union ainsi que des exigences particulières relatives à leur circulation sur le territoire de l’Union ;
 Annexe IX : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite ;
 Annexe X : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes ;
 Annexe XI : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis et de ceux dont l’introduction sur le territoire de l’Union n’exige pas de certificat phytosanitaire ;
 Annexe XII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire ;
 Annexe XIII : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont la circulation sur le territoire de l’Union exige un passeport phytosanitaire  ;
 Annexe XIV : Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction et la circulation dans certaines zones protégées exigent un passeport phytosanitaire portant la mention « ZP ».