DRAAF Grand Est - Production & Filières

Fonds d'urgence exceptionnel relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse

2026-03-23T11:53:00Z

Face au constat que le nombre de dossiers déposés et éligibles ne suffit pas à la consommation de l'enveloppe d'aide régionale, une 2ème phase de dépôt de dossiers va être lancée avec des critères moins sélectifs.

Qui peut en bénéficier ?

Les exploitants agricoles à titre principal ;
Les demandeurs sous forme sociétaire dont au moins un associé est exploitant à titre principal et possédant au moins 50 % du capital de la société.
La transparence GAEC s'applique limitée à 3 associés

Les critères d'éligibilité :

Cette aide s'adresse aux exploitations spécialisées en céréales et protéagineux, sur l'ensemble du territoire national, pour lesquelles les résultats économiques ont été particulièrement dégradés en 2023, 2024 et 2025. Elle a vocation à soutenir les exploitations les plus fragiles économiquement.
Critères retenus :

Pourcentage minimal de surfaces en céréales et protéagineux d'au moins 50 % de la SAU (toutes céréales et protéagineux récoltés en grain ou déshydratés) ;
Pourcentage maximal de surfaces en cultures industrielles (*) au plus de 10% de la SAU ;
Baisse de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) par rapport au cinq dernières années précédentes (dernier exercice clos)

Montant de l'aide :

Pour les demandeurs dont le dossier est éligible à cette 2ème phase de dépôt, le montant de l'aide est un forfait de 1 500 € par exploitation.

L'attention du déposant est attirée sur le fait que le dépôt d'un dossier respectant les critères d'éligibilité ne donnera pas nécessairement lieu à un versement de l'aide. Une priorisation des dossiers se fera en privilégiant ceux qui auront la plus forte dégradation de leur EBE.

A noter que ceux qui ont déjà déposé une demande d'aide lors de la 1ère phase de dépôt ne doivent pas déposer à nouveau un dossier ; les dossiers éligibles sur la base des critères de la première vague de dépôt seront servis à hauteur de 3000 €

Dépôt de la demande d'aide :

Les agriculteurs peuvent déposer leur dossier auprès de leur DDT
Date d'ouverture et de fermeture du dispositif : Selon les DDT, fermeture au plus tard le 10 avril 2026

Pièces justificatives à fournir :

Attestation sur l'honneur certifiant une baisse de l'EBE (une attestation comptable certifiant la baisse de l'EBE sera exigée avant paiement pour les dossiers retenus)
Attestation sur l'honneur concernant les aides dites « de minimis »
Attestation MSA certifiant une activité agricole à titre principal

Contact en cas de difficultés :
DDT du département

(*) : Betteraves sucrières, les pommes de terre, chanvre, lin, houblon.

Appel à projets Reconnaissance GIEE 2026

2026-03-09T08:45:52Z

L'appel à projets Reconnaissance GIEE 2026 encourage le déploiement des initiatives collectives permettant aux agriculteurs d'agir favorablement sur leur territoire tout en améliorant la performance économique, environnementale et sociale de leur exploitation. Les collectifs d'agriculteurs engagés ou souhaitant s'engager dans la démarche peuvent être reconnus Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le GIEE structure et favorise la transition vers des systèmes de production agro-écologiques, en s'appuyant de manière privilégiée sur des projets pluriannuels collectifs d'agriculteurs et de partenaires dont l'objectif est la triple performance (économique, sociale et environnementale) des exploitations.

Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature dûment rempli sur le site Démarche Numérique, jusqu'au 30 avril 2026 minuit.

Appel à projets Reconnaissance 2026

MODALITÉS DE CANDIDATURE

La candidature à l'appel à projets Reconnaissance 2026 se fera via Démarche Numérique.

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "reconnaissance de GIEE" est téléchargeable ici.
De la liste des membre du groupe candidat à la reconnaissance : modèle au format LibroOffice, modèle au format Excel
Du plan d'actions : modèle au format LibroOffice, modèle au format Excel
De l'engagement du GIEE à transmettre les données à un organisme de développement agricole
De l'engagement de l'organisme de développement agricole à transmettre les données à participer au processus de capitalisation

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Ludye-Ann Josselin, collectifs.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr ou 03.26.66.20.68

Appel à projets Animation 2026

2026-03-09T08:45:28Z

Cet appel à projets vise à renforcer le soutien aux GIEE et groupes en émergence par le financement de l'animation et de l'appui technique.

L'appel à projets se divise en 3 volets :

Volet 1 : Animation d'un collectif en émergence
Volet 2 : Animation d'un GIEE reconnu ou en cours de reconnaissance
Volet 3 : Animation d'un Groupe Ecophyto 30 000 (non abordé ici, voir ici)

Sont donc concernées les structures souhaitant accompagner :
les GIEE reconnus ou les collectifs ayant répondu à l'appel à projets Reconnaissance GIEE 2026 lancé conjointement à cet appel à projets (Volet 2) ;
les groupes en cours de constitution pour le volet émergence (Volet 1).

Appel à projets 2026 pour l'émergence et l'accompagnement de collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 30 avril 2026 minuit.

MODALITÉS DE CANDIDATURE

La candidature à l'appel à projets Animation 2026 se fera via Démarche Numérique concernant l'émergence d'un GIEE ou l'animation d'un GIEE

Volet Emergence

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "Animation Emergence" est téléchargeable ici
De la liste des membres souhaitant appartenir au collectif : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du plan d'actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du compte prévisionnel de réalisation : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel

Volet Animation GIEE

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "Animation GIEE" est téléchargeable ici
Du plan d'actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du compte prévisionnel de réalisation : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Ludye-Ann Josselin, collectifs.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr ou 03.26.66.20.68.

Réouverture du guichet des aides au renouvellement forestier France Nation Verte

2026-02-25T10:49:55Z

La Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature a annoncé aux représentants de la filière forêt-bois la réouverture du guichet des aides au renouvellement forestier France Nation Verte, "afin d'assurer sans interruption la continuité des soutiens aux acteurs forestiers".

Cette réouverture est effective au 25 février 2026 sur la plateforme Cartogip et permet à la fois de finaliser les dossiers qui étaient en cours de dépôt et de créer de nouveaux dossiers.

A ce jour, le cahier des charges reste le même que celui qui était en vigueur lors de la suspension du 23 décembre 2025.

La Ministre a par ailleurs annoncé la tenue dans les prochaines semaines de travaux visant à modifier le cahier des charges. L'orientation générale de ces travaux est précisée dans le communiqué de presse publié le 24 février 2026 :
https://www.ecologie.gouv.fr/presse/salon-lagriculture-monique-barbut-rencontre-filiere-foret-bois-fixe-ses-priorites-foret

Celui-ci indique qu'un nouveau cahier des charges entrera en application à compter du 1er juillet 2026.

Les détails du dispositif d'aide sont consultables sur la page dédiée de notre site : https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/ouverture-du-guichet-renouvellement-forestier-france-nation-verte-a4515.html

Appel à projets FEADER – Mécanisation de la récolte en forêt 2026/2027

2026-02-24T09:58:21Z

La Région Grand Est et l'Union européenne (FEADER) lancent un appel à projets (AAP) qui vise à développer la mobilisation de bois, à mettre en place des stratégies de résilience face au changement climatique et à garantir l'entretien et la multifonctionnalité des forêts, en accompagnant les porteurs de projets pour :
• Développer les entreprises de travaux forestiers ou sylvicoles, afin qu'elles soient plus modernes,
plus robustes et résilientes face aux aléas exogènes climatiques, économiques et sanitaires ;
• Améliorer la valeur économique des forêts en améliorant la mobilisation des bois des forêts du Grand Est ;
• Respecter les milieux et les sols ;
• Soutenir les opérations liées à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité, à l'amélioration de l'ergonomie des équipements pour les entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salariés, notamment via l'utilisation d'outils techniques innovants.

Dépôt des dossiers : du 15 février au 15 mai et du 1er juillet au 30 septembre 2026

Le Guichet Unique à contacter est la Région Grand Est : rdr4desserteetf@grandest.fr

Cet appel à projet est consultable sur la page suivante : https://beeurope.grandest.fr/aides/appel-a-projets-feader-mecanisation-de-la-recolte-en-foret-2026-207/

Modèle de convention de mise à disposition

2026-02-23T15:20:05Z

Courrier de demande de solde

2026-02-23T15:18:49Z

Courrier de demande de prolongation de GIEE

2026-02-23T15:18:36Z

Trame de compte de réalisation (prévisionnel et final)

2026-02-23T14:58:26Z

Le compte de réalisation ou compte financier est un élément essentiel à fournir lors du dépôt de candidature pour une subvention d'animation. Il est annexé à la convention d'animation. Un document issu de la même trame est à fournir lors de la demande de solde.

Trame de plan d'actions

2026-02-23T14:52:43Z

Le plan d'actions est un élément essentiel à fournir lors du dépôt du projet. Il permet de planifier le déroulement du projet.