DRAAF Grand Est - Production & Filières

Aide aux investissements des entreprises de la première transformation du bois

2026-07-21T12:39:18Z

Cet appel à projets, lancé conjointement par l'Union européenne (FEADER) et la Région Grand Est, vise à soutenir les investissements des entreprises de la première transformation du bois, au premier rang desquelles se trouvent les scieries.

Cet accompagnement leur permettra de :

Se conformer aux nouvelles attentes de traçabilité ;
Faire face à l'augmentation de l'hétérogénéité de la ressource en bois ;
Répondre à l'évolution du marché, qui demande davantage de personnalisation dans les commandes ;
S'adapter au changement climatique et à la décarbonation :
- En maîtrisant leur consommation d'énergie ;
- En valorisant les coproduits ;
- En développant les circuits courts ;
Se moderniser pour améliorer les conditions de travail et accroître et optimiser leur production.

L'appel à projets est décomposé en deux phases :

une première du 1er juin au 31 juillet 2026 avec un examen par le comité technique à partir de septembre 2026 ;
une seconde du 15 septembre au 31 décembre 2026 avec un examen par le comité technique au cours du premier semestre 2027.

Le Guichet Unique à contacter est la Région Grand Est : feader.agroalimentaireforet@grandest.fr

L'ensemble des documents de cet appel à projets est consultable en suivant ce lien :https://beeurope.grandest.fr/aides/appel-a-projets-feader-aide-aux-investissements-des-entreprises-de-la-premiere-transformation-du-bois/

Soutien à la desserte forestière 2026

2026-07-21T12:38:59Z

Un appel à projets destiné à soutenir la desserte forestière est lancé conjointement par l'Union européenne (FEADER) et la Région Grand Est

Cet appel à projets doit permettre de faciliter l'accession de matière optimale aux massifs forestiers, afin de relever le défi de l'amélioration de la mobilisation du bois, de favoriser une récolte optimisée des bois, de faciliter les travaux sylvicoles (reconstitution, interventions sanitaires), de prévenir les risques (notamment le risque incendie en forêt), de mettre en place des stratégies de résilience face au changement climatique et de garantir l'entretien et la multifonctionnalité des forêts.

La volonté régionale est de pouvoir accompagner les porteurs de projets pour :

S'inscrire dans une gestion durable et multifonctionnelle des forêts ;
Améliorer la valeur économique des forêts en améliorant la mobilisation des bois des forêts du Grand Est ;
Respecter les milieux et les sols en dédiant des passages aux machines ;
Amorcer la prise en compte des nouveaux risques naturels.

L'appel à projet est ouvert depuis le 1er juillet 2026, jusqu'au 16 novembre 2026, sous réserve de crédits régionaux disponibles.

Le Guichet Unique à contacter est la Région Grand Est : desserteforestiere@grandest.fr

L'ensemble des documents de cet appel à projets est consultable en suivant ce lien : https://beeurope.grandest.fr/aides/appel-a-projets-feader-2026-investissements-dans-la-desserte-forestiere-dispositif-73-06a/

Regroupement national des permanents du DSF

2026-06-24T08:46:23Z

Pôle DSF Grand Est/R. Pierrel

Le Département de la Santé des Forêts organise tous les ans un regroupement de ses permanents, comprenant les agents des 7 Pôles, l'équipe parisienne de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux (DGAL/SDSPV), ainsi que les 4 experts nationaux (abiotique, pathologie, entomologie, télédétection). Ce joint généralement une délégation belge de la Direction du Milieu Forestier (l'Observatoire Wallon de la Santé des Forêts) avec laquelle le DSF collabore étroitement depuis sa création.

Cette année, c'était au tour du Pôle Grand Est d'accueillir le regroupement, le dernier en date dans la région remontant à avril 2019. La particularité de cet événement, organisé à Nancy du 19 au 21 mai 2026 sur 5 demi-journées, fût de proposer un programme « 2 en 1 » : d'une part une formation dédiée à l'écophysiologie forestière, et d'autre part le regroupement en tant que tel, comprenant une tournée sur le terrain et une réunion en salle (échanges et partages d'expériences).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir l'article suivant :

"Regroupement_DSF_2026_GE" (pdf - 1.8 Mio)

Comité Régional Grandes Cultures du 3 juin 2026

2026-06-11T13:17:28Z

Le CRGC Grand Est s'est réuni dans les locaux de SOUFFLET Agriculture sur le port fluvial de Metz, premier port fluvial céréalier Français.
Le directeur du site, M. Serge Lecomte, nous a présenté l'environnement du nouveau port où 4 collecteurs (EMC2, Lorca, Soufflet Agriculture et InVivo) stockent et expédient le grain à partir de la Moselle vers le Benelux et l'Allemagne.
Après une présentation de SOUFFLET Agriculture, 1er collecteur français de céréales et filiale agriculture d'InVivo group, son Président, M. Christophe Passelande, a présenté leur programme d'agriculture régénératrice « PERFORMANCES » qui repose sur la réduction du travail du sol, la diversification des rotations et la maximisation de la couverture végétale pour une agriculture productive et durable.
Le déploiement de ces pratiques est une priorité du groupe pour accompagner les agriculteurs dans la transition agroécologique.
L'agriculture régénérative, développée également par d'autres collecteurs du Grand Est, est une approche agricole visant à restaurer et améliorer la santé des sols et des écosystèmes tout en produisant des aliments de manière durable. Elle met l'accent sur la restauration des sols, le développement de la biodiversité, la conservation de l'eau, la séquestration du carbone et la résilience des systèmes agricoles face aux fluctuations climatiques. Concrètement, il s'agit de réduire le travail des sols, diversifier les rotations et augmenter leur couverture afin de réduire l'empreinte carbone des productions agricoles.

Chez Soufflet Agriculture, ce programme permet d'accompagner actuellement plus de 150 agriculteurs en leur proposant des diagnostics d'exploitation, des formations ainsi que des solutions agronomiques adaptées (semences, fertilisants…) tout en assurant la performance économique des exploitations et le déploiement de nouvelles opportunités de valorisation (contrat filière).
L'objectif du groupe est d'atteindre 2 000 agriculteurs d'ici 2030 en France mais aussi à l'international.
Après un repas convivial pris en commun, nous avons pu visiter les installations techniques de stockage et de chargement des péniches depuis une darse aménagée au sein du port fluvial.
A la clef, de belles photos prises du haut des 45 mètres du silo !

Coupes

2026-06-09T13:17:46Z

Que ce soit pour l'autoconsommation (par exemple, pour son bois de chauffage), exploiter du bois d'œuvre, des raisons sanitaires, une coupe de bois n'est pas un acte anodin.
Les coupes de bois sont réglementées par le code forestier, mais peuvent également faire intervenir, selon les situations, le code de l'urbanisme, le code de l'environnement, ou encore le code général des impôts dans le cas d'engagements fiscaux. Elles peuvent ainsi être soumises à autorisation ou déclaration préalable, avec des seuils susceptibles de varier selon les départements.
La réglementation des coupes sera également différentes entre les forêts privées et les forêts publiques.
Avant de réaliser une coupe non prévue dans un document de gestion agréé, adressez-vous à la DDT (service en charge des forêts) du département du lieu de l'opération.
Coordonnées des DDT de la région :

direction départementale des territoires (DDT) (pdf - 47.3 kio)

Qu'est-ce qu'une coupe ?

La coupe est une intervention séparant le bois du sol. Elle est réalisée dans le cadre d'une gestion sylvicole. Le terrain reste à vocation forestière.

Il peut s'agir, par exemple, de coupes de bois de chauffage pour la consommation personnelle, de coupes d'amélioration (éclaircies), de coupes définitives de futaies, de coupes rases de taillis...

Quand une coupe de bois a pour conséquence la perte de la destination forestière du terrain, c'est un défrichement (implantation de cultures, constructions…).
Pour plus d'information sur les démarches à suivre, consultez la rubrique défrichement.

Les autorisations de coupes en forêt privée

Voici un schéma détaillant la réglementation des coupes en forêt privée dans la région (explicité dans le texte ci-dessous) :

Il s'agit d'un schéma pour savoir si la coupe projetée est soumise à autorisation et son autorité compétente.

1° Votre forêt présente un document de gestion durable agréé et en cours de validité

En forêt privée, il peut s'agir d'un plan simple de gestion (PSG), d'un règlement type de gestion (RTG) ou d'un code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).
Les coupes prévues au programme de coupes et travaux de votre document de gestion durable (en cours de validité) peuvent être réalisées sans formalité particulière.
Les coupes de bois destinées à la consommation rurale et domestique du propriétaire (auto-consommation) peuvent être réalisées sans formalité particulière.

Toute coupe prévue au PSG peut être avancée ou retardée de quatre ans au plus (L.312-5 du code forestier).
Les coupes extraordinaires doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation, auprès du centre national de la propriété forestière (CNPF). Il s'agit des coupes en deçà et au-delà de cette limite de 4 ans ou non inscrites au programme des coupes et travaux du PSG ou prévues pendant la période de renouvellement du PSG. Le CNPF dispose d'un délai de 6 mois pour statuer sur ces demandes.

En cas d'évènements fortuits, accidents, maladies ou sinistres, qui impliquent des mesures d'urgence, une demande de coupes d'urgence doit être déposée auprès du centre national de la propriété forestière qui dispose alors de 15 jours pour statuer.

En cas de coupes non prévues au programme de coupes et travaux (coupes extraordinaires ou d'urgence), se renseigner auprès du CNPF pour connaitre les démarches à mener.

Pour plus de détails, se référer aux sites :

La forêt bouge
Site du CNPF Grand-Est, section coupes

2° Votre forêt n'est pas dotée d'un document de gestion durable ou est dotée d'un document de gestion durable échu

Les forêts de plus de 20 ha (au sens du L.312-1 et R.312-6 du code forestier) ne disposant pas d'un PSG agréé (en cours de validité) relèvent du Régime Spécial d'Autorisation Administrative de coupes (RSAA - Article L.312-9 du code forestier). Aucune coupe ne peut être faite sans autorisation préalable. Seules les coupes de bois destinées à la consommation rurale et domestique du propriétaire (auto-consommation) peuvent être réalisées sans formalité particulière.
Pour déposer votre demande de coupes, vous pouvez :
- Effectuer votre démarche en ligne, via le site du ministère de l'agriculture
- Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la DDT du département dans lequel est située la forêt.
La DDT dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur la demande.

NB : En cas d'évènements fortuits, accidents, maladies ou sinistres, qui impliquent des mesures d'urgence, la demande de coupes doit être déposée auprès du centre national de la propriété forestière qui dispose alors de 15 jours pour statuer.

Les coupes prélevant plus de 50% du volume sur pied et d'une surface supérieure à un seuil fixé par département sont soumises à autorisation administrative de coupes (L. 124-5 du code forestier). Les coupes effectuées dans les peupleraies ne sont pas concernées, ainsi que les coupes dans les espaces boisés classés (EBC) dans un Plan local d'urbanisme.
Pour connaitre le seuil fixé dans le département de localisation de votre forêt, rapprochez vous de la DDT concernée.

Pour déposer votre demande de coupes, vous pouvez :
- Effectuer votre démarche en ligne, via le site du ministère de l'agriculture
- Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la DDT du département dans lequel est située la forêt.

Dans une parcelle qui a fait l'objet d'avantages fiscaux (dits IFI ou Monichon), lorsque la forêt n'est pas dotée d'un document de gestion durable, une demande d'autorisation de coupe doit être déposée auprès de la DDT, qui dispose de 4 mois pour statuer.
Pour déposer votre demande de coupes, vous pouvez :
- Effectuer votre démarche en ligne, via le site du ministère de l'agriculture
- Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la DDT du département dans lequel est située la forêt.

Autorisation de coupes en forêt publique

Voici un schéma détaillant la réglementation des coupes en forêt publique dans la région (explicité dans le texte ci-dessous) :

Il s'agit d'un schéma pour savoir si la coupe projetée est soumise à autorisation et son autorité compétente, en forêt des collectivités et des autres personnes morales.

En forêt publique (appartenant à l'Etat, aux collectivités ou à d'autres personnes morales listées à l'article L.211-1 du code forestier), il peut s'agir d'un document d'aménagement ou d'un règlement type de gestion (RTG).
Les coupes prévues au programme de coupes et travaux de votre document de gestion durable (en cours de validité) peuvent être réalisées sans formalité particulière, dès lors que la nature de la coupe n'est pas modifiée.

Toute coupe prévue à l'aménagement peut être avancée ou retardée de cinq ans au plus (arrêté ministériel du 02/07/2004 relatif à la définition des coupes réglées).

Les coupes non réglées et les coupes d'urgence doivent faire l'objet d'une autorisation auprès de l'ONF, dans le cadre d'une délégation de pouvoir du Préfet de région signée en 2019.

2° Votre forêt n'est pas dotée d'un document de gestion durable ou est dotée d'un document de gestion durable échu depuis plus de 5 ans

Sans document de gestion en vigueur, toute coupe doit faire l'objet d'une autorisation auprès de l'ONF, dans le cadre d'une délégation de pouvoir du Préfet de région signée en 2019.

Pour disposer d'une garantie de gestion durable, votre forêt doit disposer d'un règlement type de gestion (RTG) agréé et d'un contrat de gestion d'au moins 10 ans avec l'ONF, un organisme de gestion en commun des forêts, un expert forestier ou un gestionnaire forestier professionnel. Dans ces conditions, les coupes prévues au programme de coupes et travaux peuvent être réalisées sans formalité particulière, dès lors que la nature de la coupe n'est pas modifiée.
Sans document de gestion approuvé, les coupes prélevant plus de 50% du volume sur pied et d'une surface supérieure à un seuil fixé par département sont soumises à autorisation administrative de coupes (L. 124-5 du code forestier). Les coupes effectuées dans les peupleraies ne sont pas concernées, ainsi que les coupes dans les espaces boisés classés (EBC) dans un Plan local d'urbanisme.

Pour connaitre le seuil fixé dans le département de localisation de votre forêt, rapprochez vous de la DDT concernée.

Pour déposer votre demande de coupes, vous pouvez :
- Effectuer votre démarche en ligne, via le site du ministère de l'agriculture
- Transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la DDT du département dans lequel est située la forêt.

Quelque-soit le type de propriété forestière, vérifiez l'interaction avec les autres réglementations (Code de l'urbanisme, Code de l'environnement, Code du patrimoine, Code rural…)

D'autres réglementations peuvent se cumuler aux situations générales présentées dans les rubriques précédentes. Dans ce cas-là, vous devez demander les autorisations nécessaires.
Prenez contact avec la mairie pour connaitre les périmètres concernés par votre chantier. Il est également possible de se référer au Géoportail ou au Géoportail de l'urbanisme.
En forêt privée, il est possible de se référer au guide pratique sur l'application des zones de protection à la gestion en forêt privée, de mars 2025, édité par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) et l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

Il peut s'agir notamment des :

Coupes en espace boisé classé (EBC) ou dans une commune où l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est prescrite (L.113-1 et 2 du code de l'urbanisme) : déclaration préalable à effectuer en mairie.
Coupes en site Natura 2000 : évaluation des incidences à réaliser pour les coupes relevant du régime spécial d'autorisation administrative ou dont le PSG n'a pas été agréé au titre de l'article L.122-7 du code forestier. Les démarches sont à faire en ligne : https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/demarches-a20980.html
Coupes dans un site inscrit, classé au titre du code de l'environnement (Art. L341-1 à L341-22) : demande d'autorisation ou déclaration à adresser à la préfecture.
…

Bilan 2025 de la santé des forêts dans le Grand Est

2026-06-05T07:16:57Z

Jaunissement « automnal » précoce observé en forêt communale de Jainvillotte, le 30/09/2025 | (© Jean WEBER/CO 88)

Pour la seconde année consécutive, 2025 est une année assez apaisée en ce qui concerne les problèmes sanitaires en forêt, avec un moindre niveau de dommages par rapport aux années précédentes.
Pourtant, les conditions climatiques ne laissaient pas entrevoir une année de végétation sereine.

Avec une température moyenne de 14 °C et une anomalie de + 1 °C par rapport à la normale 1991–2020, l'année 2025 se situe au 4ᵉ rang des années les plus chaudes, derrière les années 2022, 2023 et 2020, depuis le début des mesures en 1900 en France. En dehors d'un seul épisode de fraîcheur précoce en septembre, l'année se distingue par une série d'épisodes exceptionnellement chauds. Ainsi, en mai, juin, août, novembre et début décembre, la température a atteint des niveaux inédits.

Dans un tel contexte climatique, toujours autant perturbé et changeant, la veille sylvo-sanitaire apporte un éclairage sur la situation des peuplements forestiers du Grand Est.
Nous vous invitons à parcourir le Bilan de l'année 2025.

Réunion du Comité Régional de Suivi et d'Orientation de la Santé des forêts

2026-04-24T12:56:17Z

Pôle DSF Grand Est/R. Pierrel

En date du 31 mars 2026, le Comité Régional de Suivi et d'Orientation (CRSO) de la Santé des forêts pour la région Grand Est s'est tenu dans les locaux de la DRAAF à Metz.

Cet événement annuel, voulu comme un moment d'échanges et de partages, regroupe les différents partenaires qui, aux côtés du Pôle régional de la Santé des forêts, partagent des préoccupations sylvo-sanitaires : l'Office national des forêts (ONF), le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), l'association Fibois Grand Est, la Chambre régionale d'agriculture (CRA Grand Est), la Région Grand Est, l'Union régionale des communes forestières (URCOFOR), l'Office français de la biodiversité (OFB) ; les deux premiers (ONF et CNPF) étant les principaux employeurs des Correspondants-Observateurs du réseau de la surveillance sanitaire des forêts du Grand Est.

L'ordre du jour de cette réunion, présidée par M. Pierre BESSIN, directeur de la DRAAF Grand Est, comportait quatre points.

Le regard sur la vie du réseau dans le Grand Est : ont été successivement abordés le Pôle de la Santé des forêts dans le contexte national, le réseau régional des Correspondants-Observateurs et les principales activités du Pôle : veille sanitaire, expertise et documentation des problèmes sanitaires et des dépérissements forestiers, déploiement de la SORE (surveillance des organismes réglementés et émergents), suivi des plantations, actions de communications...
Les événements sylvo-sanitaires marquants de l'année 2025 : il a été proposé un point de situation des principales essences feuillues et résineuses exposées l'année dernière à des problèmes et des menaces sanitaires ; que leurs causes soient abiotiques (gels tardifs, événements tempétueux…) ou biotiques (cfoliateurs, maladies foliaires, pourridiés racinaires, insectes xylophages…).
L'intervention « technique » : elle a porté sur les politiques mises en œuvre dans le cadre de la détection d'un organisme de quarantaine (avec en outre le déploiement des PNISU : plan national d'intervention sanitaire d'urgence) ; illustrées par la première détection du nématode du pin dans les Landes.
Les orientations et les perspectives pour 2026 : plusieurs objectifs, jugés prioritaires, ont été discutés : le bilan du retour sur l'enquête nationale chalarose de 2017 (sujet du mémoire de fin d'étude de l'apprenti ingénieur accueilli au sein du Pôle), le suivi du front de la processionnaire du pin, l'évaluation des défoliations causées par la crénelée dans les peupleraies, la poursuite de la SORE, le recours à la télédétection pour documenter les crises sanitaires, le déploiement de Sylvasan (outil de saisie mobile pour les CO), etc.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le diaporama (lien ci-dessous) qui a servi de support au Comité.

L'étude cadre sur les sols en Grand Est

2026-04-23T07:59:10Z

La Région Grand Est, en collaboration avec l'OFB, l'ADEME et les Agences de l'eau (Agence de l'eau Rhin-Meuse, Seine Normandie et Rhône Méditerranée Corse), coordonne une étude cadre sur les sols. Cette étude repose sur un diagnostic approfondi de l'état des sols régionaux qui vise à cartographier les différentes fonctions (agronomie, eau, carbone, biodiversité…) et les services rendus par les sols (production d'aliments, stockage du carbone et de l'eau…) ainsi qu'à identifier les usages, les bonnes pratiques, les menaces et les actions nécessaires pour préserver et restaurer cette ressource essentielle. Ce travail aboutira à une feuille de route régionale sur les sols.

L'objectif est d'élaborer une stratégie à moyen terme (2035) contribuant in fine à une stratégie à long terme (2050) visant à :

organiser un suivi cohérent des sols, des espèces associées et de leurs fonctionnalités (production agronomique, réserve hydrique, biodiversité, stockage carbone…) ;
informer les acteurs concernés et le public des données disponibles et des pratiques en matière de gestion de sols ;
mettre en œuvre des actions coordonnées favorables au maintien voire à l'amélioration de la qualité des sols et des services rendus par les sols ;
faciliter l'intégration de la préservation/restauration des sols dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
Les résultats cartographiques pourront alimenter les stratégies régionales en matière d'aménagement, d'agriculture, de gestion forestière et d'environnement.

La réalisation de l'étude est confiée au groupement "EODD Ingénieurs Conseils – Alisé Géomatique – GISFI", retenu à l'issue de la consultation menée avec le soutien de l'ADEME, de l'OFB, de l'Union européenne.
L'assistance à maitrise d'ouvrage est assurée par la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est.

Un lancement opérationnel de l'étude a été fait le 22 septembre 2025, au cours d'un premier groupe de travail resserré, et un premier comité technique s'est réuni le 5 novembre 2025.
Un comité de pilotage réuni le 10 mars 2026 a permis de lancer officiellement l'étude.
La DRAAF fait partie des groupes de travail et des comités de suivi et de pilotage de l'étude.

Contact : Juliette BALLAST, Chargée de mission zones humides, Région Grand Est, écrire à juliette.ballast@grandest.fr

Restitution des études de caractérisation du risque incendie de forêt en région Grand Est

2026-04-16T14:31:50Z

La DRAAF a organisé deux webinaires de restitution des études de caractérisation du risque incendie de forêt en région Grand Est les 7 et 9 avril 2026. À cette occasion, plusieurs intervenants ont présenté les études réalisées et leurs conclusions, ainsi que les suites à envisager pour la préservation de nos forêts contre le risque incendie.

Le programme du 1er webinaire était le suivant :
• Introduction par Monsieur Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Grand Est.
• Restitution de l'étude régionale et de l'étude départementale des Vosges par Monsieur Samuel SÉNÉCAL (Agence Études – DT ONF Grand Est).
• Restitution de l'étude départementale de la Meuse par Monsieur Éric BACHELEZ (DDT 55).

Et le programme du 2ème webinaire était :
• Cadre réglementaire (massif classé, plan de protection des forêts contre les incendies) par Madame Isabelle BERTRAND, DGPE (Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
• Présentation d'un exemple : mise en œuvre de la DFCI en Bretagne par Mesdames Christèle GERNIGON et Carole DUVAL, DRAAF Bretagne
• Quelle stratégie en Grand Est, par Madame Marie-Odile SOUPLET, DRAAF Grand Est.
• Conclusion par Madame Loïse de VALICOURT, directrice adjointe de la DRAAF Grand Est.

Retrouvez dans cette rubrique les enregistrements vidéo des deux webinaires ainsi que les supports de présentation des intervenants :

Webinaire n°1 Restitution des études du risque feux de forêt en région Grand Est (vidéo, durée : 1 h 40 min 38 s)

Webinaire n°2 Les études du risque feux de forêt en région Grand Est (vidéo, durée : 1 h 54 min 50 s)

Notices MAEC 2025, regroupées par territoire PAEC (version du 10 avril 2026)

2026-04-14T11:39:02Z

DRAAF Grand Est - Production & Filières

Aide aux investissements des entreprises de la première transformation du bois

Soutien à la desserte forestière 2026

Regroupement national des permanents du DSF

Comité Régional Grandes Cultures du 3 juin 2026

Coupes

Qu'est-ce qu'une coupe ?

Les autorisations de coupes en forêt privée

1° Votre forêt présente un document de gestion durable agréé et en cours de validité

Cas particulier des PSG :

Cas particulier des RTG et des CBPS :

2° Votre forêt n'est pas dotée d'un document de gestion durable ou est dotée d'un document de gestion durable échu

Votre forêt est d'une surface supérieure ou égale à 20 hectares (non d'un seul tenant)

Votre forêt est d'une surface inférieure à 20 hectares

Vous bénéficiez de dégrèvements fiscaux (IFI, Monichon...)