Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt région Grand Est

Directive Nitrates

publié le 8 mars 2017

La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 dite « Directive Nitrates » définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles.

Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres ainsi que l’élaboration de programmes d’actions.

Le Groupe Régional d’Experts Nitrates (GREN) participe à l’élaboration des références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions.