
Relevé de discussion de la séance du 21 mars 2018

Annexe 1 : Présentation réalisée en séance

Annexe 2 : Points d’actualité

Annexe 3 : Référentiel de prix utilisés pour la constitution de PE en l’absence d’autre source d’information sur le prix des productions

Annexe 4 : tableau listant les engagements liés à la demande d’aide à l’installation (dépôt après le 01/01/2015) et les déchéances en cas de non respect des engagements

Annexe 5 : diaporama sur l’évolution des installations et des cessations d’activité à l’
échelle Grand Est en 2016 (source MSA)

Complément : état sur l’évolution des installations et des cessations d’activité en 2016 à l’
échelle des départements du Grand Est (source MSA)