DRAAF Grand Est - Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental

Appel à projets Reconnaissance GIEE 2026

2026-03-09T08:45:52Z

L'appel à projets Reconnaissance GIEE 2026 encourage le déploiement des initiatives collectives permettant aux agriculteurs d'agir favorablement sur leur territoire tout en améliorant la performance économique, environnementale et sociale de leur exploitation. Les collectifs d'agriculteurs engagés ou souhaitant s'engager dans la démarche peuvent être reconnus Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le GIEE structure et favorise la transition vers des systèmes de production agro-écologiques, en s'appuyant de manière privilégiée sur des projets pluriannuels collectifs d'agriculteurs et de partenaires dont l'objectif est la triple performance (économique, sociale et environnementale) des exploitations.

Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature dûment rempli sur le site Démarche Numérique, jusqu'au 30 avril 2026 minuit.

Appel à projets Reconnaissance 2026

MODALITÉS DE CANDIDATURE

La candidature à l'appel à projets Reconnaissance 2026 se fera via Démarche Numérique.

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "reconnaissance de GIEE" est téléchargeable ici.
De la liste des membre du groupe candidat à la reconnaissance : modèle au format LibroOffice, modèle au format Excel
Du plan d'actions : modèle au format LibroOffice, modèle au format Excel
De l'engagement du GIEE à transmettre les données à un organisme de développement agricole
De l'engagement de l'organisme de développement agricole à transmettre les données à participer au processus de capitalisation

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Ludye-Ann Josselin, collectifs.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr ou 03.26.66.20.68

Appel à projets Animation 2026

2026-03-09T08:45:28Z

Cet appel à projets vise à renforcer le soutien aux GIEE et groupes en émergence par le financement de l'animation et de l'appui technique.

L'appel à projets se divise en 3 volets :

Volet 1 : Animation d'un collectif en émergence
Volet 2 : Animation d'un GIEE reconnu ou en cours de reconnaissance
Volet 3 : Animation d'un Groupe Ecophyto 30 000 (non abordé ici, voir ici)

Sont donc concernées les structures souhaitant accompagner :
les GIEE reconnus ou les collectifs ayant répondu à l'appel à projets Reconnaissance GIEE 2026 lancé conjointement à cet appel à projets (Volet 2) ;
les groupes en cours de constitution pour le volet émergence (Volet 1).

Appel à projets 2026 pour l'émergence et l'accompagnement de collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 30 avril 2026 minuit.

MODALITÉS DE CANDIDATURE

La candidature à l'appel à projets Animation 2026 se fera via Démarche Numérique concernant l'émergence d'un GIEE ou l'animation d'un GIEE

Volet Emergence

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "Animation Emergence" est téléchargeable ici
De la liste des membres souhaitant appartenir au collectif : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du plan d'actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du compte prévisionnel de réalisation : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel

Volet Animation GIEE

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "Animation GIEE" est téléchargeable ici
Du plan d'actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du compte prévisionnel de réalisation : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Ludye-Ann Josselin, collectifs.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr ou 03.26.66.20.68.

Modèle de convention de mise à disposition

2026-02-23T15:20:05Z

Courrier de demande de solde

2026-02-23T15:18:49Z

Courrier de demande de prolongation de GIEE

2026-02-23T15:18:36Z

Trame de compte de réalisation (prévisionnel et final)

2026-02-23T14:58:26Z

Le compte de réalisation ou compte financier est un élément essentiel à fournir lors du dépôt de candidature pour une subvention d'animation. Il est annexé à la convention d'animation. Un document issu de la même trame est à fournir lors de la demande de solde.

Trame de plan d'actions

2026-02-23T14:52:43Z

Le plan d'actions est un élément essentiel à fournir lors du dépôt du projet. Il permet de planifier le déroulement du projet.

Appel à projets Animation 2025

2026-02-20T08:19:12Z

Cet appel à projets vise à renforcer le soutien aux GIEE et groupes en émergence par le financement de l'animation et de l'appui technique.

L'appel à projets se divise en 3 volets :

Volet 1 : Animation d'un collectif en émergence
Volet 2 : Animation d'un GIEE reconnu ou en cours de reconnaissance
Volet 3 : Animation d'un Groupe Ecophyto 30 000 (non abordé ici, voir->)

Sont donc concernées les structures souhaitant accompagner :
les GIEE reconnus ou les collectifs ayant répondu à l'appel à projets Reconnaissance GIEE 2025 lancé conjointement à cet appel à projets (Volet 2) ;
les groupes en cours de constitution pour le volet émergence (Volet 1).

Appel à projets 2025 pour l'émergence et l'accompagnement de collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique

DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 30 avril 2025 minuit.

MODALITÉS DE CANDIDATURE

La candidature à l'appel à projets Animation 2025 se fera via Démarches Simplifiées concernant l'émergence d'un GIEE ou l'animation d'un GIEE

Volet Emergence

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "Animation Emergence" est téléchargeable ici
De la liste des membres souhaitant appartenir au collectif : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du plan d'actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du compte prévisionnel de réalisation : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel

Volet Animation GIEE

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "Animation GIEE" est téléchargeable ici
Du plan d'actions : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel
Du compte prévisionnel de réalisation : modèle au format LibreOffice, modèle au format Excel

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Ludye-Ann Josselin, collectifs.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr ou 03.26.66.20.68.

Appel à projets Reconnaissance GIEE 2025

2026-02-20T08:18:57Z

L'appel à projets Reconnaissance GIEE 2025 encourage le déploiement des initiatives collectives permettant aux agriculteurs d'agir favorablement sur leur territoire tout en améliorant la performance économique, environnementale et sociale de leur exploitation. Les collectifs d'agriculteurs engagés ou souhaitant s'engager dans la démarche peuvent être reconnus Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE).

Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature dûment rempli sur le site Démarches Simplifiées, jusqu'au 30 avril 2025 minuit.

Appel à projets Reconnaissance 2025

MODALITÉS DE CANDIDATURE

La candidature à l'appel à projets Reconnaissance 2025 se fera via Démarches Simplifiées.

Le dossier de candidature se compose :

Du formulaire de candidature. Pour consultation avant saisie en ligne, un formulaire de candidature vierge "reconnaissance de GIEE" est téléchargeable ici.
De la liste des membre du groupe candidat à la reconnaissance : modèle au format LibroOffice, modèle au format Excel
Du plan d'actions : modèle au format LibroOffice, modèle au format Excel
De l'engagement du GIEE à transmettre les données à un organisme de développement agricole
De l'engagement de l'organisme de développement agricole à transmettre les données à participer au processus de capitalisation

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Ludye-Ann Josselin, collectifs.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr ou 03.26.66.20.68

Trame d'attestation comptable - charges de structures

2025-09-25T09:25:59Z

Les dépenses indirectes affectées au projet doivent être justifiées en produisant un état récapitulatif des frais généraux nécessaires au projet certifié par un comptable public, commissaire aux comptes ou centre de gestion agréé, selon le mode de calcul suivant :
• A = total des dépenses de frais généraux de la structure porteuse du projet sur la durée du projet (issu de la comptabilité de l'organisme) ;
• B = effectifs (ETP) mobilisés sur le projet ;
• C = total des effectifs de la partie de la structure émargeant sur ces dépenses de frais généraux A ;
• D = A*B/C = frais généraux admissibles dans le cadre du projet, plafonnés à 15 % des dépenses directes du projet selon l'organisme ;
Le modèle de cet état récapitulatif est téléchargeable ci-dessous. L'ensemble des justificatifs de ces dépenses réalisées, ainsi que de leur nature justifiant leur prise en compte selon la méthode ci-dessus, doivent systématiquement être conservés par l'organisme, et mis à disposition en cas de contrôle. La validation des comptes de réalisation par l'agent comptable, le commissaire aux comptes ou le responsable légal et trésorier (selon les situations) porte également sur ces éléments.