DRAAF Grand Est - Trames et modèles

Modèle de convention de mise à disposition

2026-02-23T15:20:05Z

Courrier de demande de solde

2026-02-23T15:18:49Z

Courrier de demande de prolongation de GIEE

2026-02-23T15:18:36Z

Trame de compte de réalisation (prévisionnel et final)

2026-02-23T14:58:26Z

Le compte de réalisation ou compte financier est un élément essentiel à fournir lors du dépôt de candidature pour une subvention d'animation. Il est annexé à la convention d'animation. Un document issu de la même trame est à fournir lors de la demande de solde.

Trame de plan d'actions

2026-02-23T14:52:43Z

Le plan d'actions est un élément essentiel à fournir lors du dépôt du projet. Il permet de planifier le déroulement du projet.

Trame d'attestation comptable - charges de structures

2025-09-25T09:25:59Z

Les dépenses indirectes affectées au projet doivent être justifiées en produisant un état récapitulatif des frais généraux nécessaires au projet certifié par un comptable public, commissaire aux comptes ou centre de gestion agréé, selon le mode de calcul suivant :
• A = total des dépenses de frais généraux de la structure porteuse du projet sur la durée du projet (issu de la comptabilité de l'organisme) ;
• B = effectifs (ETP) mobilisés sur le projet ;
• C = total des effectifs de la partie de la structure émargeant sur ces dépenses de frais généraux A ;
• D = A*B/C = frais généraux admissibles dans le cadre du projet, plafonnés à 15 % des dépenses directes du projet selon l'organisme ;
Le modèle de cet état récapitulatif est téléchargeable ci-dessous. L'ensemble des justificatifs de ces dépenses réalisées, ainsi que de leur nature justifiant leur prise en compte selon la méthode ci-dessus, doivent systématiquement être conservés par l'organisme, et mis à disposition en cas de contrôle. La validation des comptes de réalisation par l'agent comptable, le commissaire aux comptes ou le responsable légal et trésorier (selon les situations) porte également sur ces éléments.

Trame de bilan triennal/final

2023-12-20T10:31:21Z

Conformément à l'article D. 315-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque GIEE doit fournir un bilan triennal de ses actions ou un bilan final en fin de reconnaissance.
La DRAAF Grand Est a produit un modèle de bilan triennal. Le document modifiable est téléchargeable ci-dessous.

Trame bilan triennal (odt - 162.7 kio)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec Ludye-Ann JOSSELIN (ludye-ann.josselin@agriculture.gouv.fr).