DRAAF Grand Est - Archives Appel à candidature

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires en filière apicole

2023-05-05T14:30:37Z

Plusieurs DDecPP de la région Grand Est lancent un appel à candidature pour l'exécution de missions de police sanitaire et d'évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole.
Les départements concernés sont les suivants : la Haute -Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Il s'agit de mandater un ou des vétérinaires pour des missions dans le domaine apicole (visites de diagnostic, prélèvements, enquêtes épidémiologiques, ...)

Le détail de ces missions, les conditions de réalisation ainsi que les contacts sont précisés dans le règlement de consultation de chaque département disponible ci-dessous.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 mai 2023

L'arrêté de référence est l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026227684/2021-01-21/

Dossier de la consultation

Le dossier de consultation contient :
Le règlement de la consultation, un par département.
L'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime (document commun)
Le modèle de convention homologuée relative aux conditions d'exercice des opérations de police sanitaire (document commun).

Documents joints

Documents communs :

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime (pdf - 219.1 kio)

Le modèle de convention homologuée relative aux conditions d'exercice des opérations de police sanitaire (pdf - 298.4 kio)

Règlements de consultation de chaque département :

Règlement de consultation de la Haute-Marne (pdf - 320.9 kio)

Règlement de consultation de la Meurthe-et-Moselle (pdf - 322.1 kio)

Règlement de consultation du Bas-Rhin (pdf - 320 kio)

Règlement de consultation du Haut-Rhin (pdf - 326 kio)

APPEL A CANDIDATURE pour le mandatement de VÉTÉRINAIRES pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants - Département des ARDENNES

2022-02-03T14:25:42Z

Le Direction départementale en charge de la protection des populations du département des ARDENNES lance un appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour des missions de certification officielle lors d'échanges d'animaux vivants vers la Belgique et le Luxembourg au départ de certains élevages de la zone frontalière.

Le détail de ces missions, les conditions de réalisation ainsi que les contacts sont précisés dans le règlement de consultation joint.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 février 2022.

Dossier de la consultation :

Le dossier de consultation contient :

- le règlement de la consultation.

- un modèle de convention homologuée relative aux conditions d'exercice des opérations de police sanitaire.

- le guide de la certification aux échanges.

Documents joints :
* Règlement de la consultation :

REGLEMENT_DE_LA_CONSULTATION (pdf - 718.2 kio)

* Modèle de convention :

Modele_de_convention-mandatement-certification (pdf - 399 kio)

* Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime :

Arrete_du_29-septembre_2011-mandatement (pdf - 417.4 kio)

* Guide de la certification aux échanges :

Guide-certification_officielle-echanges-VOP (pdf - 339.5 kio)

APPEL A CANDIDATURE pour le mandatement de VÉTÉRINAIRES pour des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants

2021-12-09T06:00:00Z

Plusieurs DDecPP de la région Grand Est lancent un appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour des missions de certification officielle lors d'échanges d'animaux vivants vers la Belgique et le Luxembourg au départ de certains élevages de la zone frontalière.
Il s'agit des DDecPP des départements suivants : la MEUSE, la MEURTHE-ET-MOSELLE et la MOSELLE.

Le détail de ces missions, les conditions de réalisation ainsi que les contacts sont précisés dans le règlement de consultation de chaque département. Cf. ci-dessous.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 décembre 2021, 11h dans les 3 cas.

Dossier de la consultation :
Le dossier de consultation contient :

le règlement de la consultation, un pour chaque département.

un modèle de convention homologuée relative aux conditions d'exercice des opérations de police sanitaire (document commun).

le guide de la certification aux échanges.

Documents joints :

1 - Documents communs :
* Modèle de convention
* Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
* Guide de la certification aux échanges

2 - Règlements de consultation de chaque département :

* Règlement de consultation de la Meuse,
* Règlement de consultation de la Meurthe-et-Moselle,
* Règlement de consultation de la Moselle.

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires en filière apicole

2021-03-08T07:55:54Z

Plusieurs DDecPP de la région Grand Est lancent un appel à candidature pour l'exécution de missions de police sanitaire et d'évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole. Il s'agit des DDecPP des départements suivants : les Ardennes, l'Aube, la Marne, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Il s'agit de mandater un ou des vétérinaires pour des missions dans le domaine apicole (visites de diagnostic, prélèvements, enquêtes épidémiologiques, ...)

Le détail de ces missions, les conditions de réalisation ainsi que les contacts sont précisés dans le règlement de consultation de chaque département. Cf. ci-dessous.

Dossier de la consultation :
Le dossier de consultation contient :

le règlement de la consultation, un par département.

l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime (document commun)

le modèle de convention homologuée relative aux conditions d'exercice des opérations de police sanitaire (document commun).

Documents joints :

1 - Documents communs :
* Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime

* Modèle de convention
2 - Règlements de consultation de chaque département :

Règlement de consultation des Ardennes,

Règlement de consultation de l'Aube,

Règlement de consultation de la Marne,

Règlement de consultation de la Meurthe-et-Moselle,

Règlement de consultation de la Meuse,

Règlement de consultation de la Moselle,

Règlement de consultation du Bas-Rhin,

Règlement de consultation du Haut-Rhin.

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échange d'animaux vivants ou de leur produit

2020-08-28T12:43:37Z

Les directions départementales en charge de la protection des populations des départements de la Haute-Marne (52) et du Bas-Rhin (67) lancent un appel à candidature pour la désignation de vétérinaires mandatés en certification officielle (vétérinaire officiel privé ou VOP).
La DDCSPP de la Haute-Marne lance un appel à candidature pour un lot qui est détaillé dans le règlement de consultation ci-après. Les conditions de réalisation de la mission y sont également précisés.
La DDPP du Bas-Rhin lance un appel à candidature pour 2 lots distincts qui sont détaillés dans le règlement de consultation ci-après. Les conditions de réalisation de la mission y sont également précisés.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 28 septembre 2020, 16h dans les 2 cas.

Documents joints :
Règlement de consultation Haute-Marne
Modèle de convention Haute-Marne
Règlement de consultation Bas-Rhin
Modèle de convention Bas-Rhin
Documents communs :
* Arrêté de 29 septembre 2011- mandatement VOP
* Guide de la certification aux échange