DRAAF Grand Est - La PAC 2023/2027 en un coup d'oeil

PAC : Ouverture de la télédéclaration 2025

2025-04-07T07:11:14Z

La télédéclaration des dossiers PAC 2025 a ouvert ce 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte. Les demandes d'aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr avant la date limite du 15 mai 2025.

Cette télédéclaration, mise en oeuvre par l'Agence de services et de paiement (ASP), est sécurisée et simplifiée. Elle permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Télépac comporte également des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

Les directions départementales des territoires (DDT) de la région Grand Est ainsi que les organismes de service sont mobilisés sur l'ensemble du territoire régional pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration.

Ouverture de la télédéclaration des aides animales PAC 2025

2025-01-28T06:49:53Z

Politique agricole commune :
Télépac la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1e janvier.

20250108 cp pac telepac procedure de teledeclaration aides animales campagne 2025 ouverte depuis le 1er janvier (pdf - 228 kio)

La PAC 2023/2027 en un coup d'oeil

2023-05-30T11:55:01Z

La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.

Pour la première fois, un document unique, rédigé à l'échelle de chaque État membre, le plan stratégique national (PSN) définit les interventions de la PAC, du premier et du second pilier, pour la durée de la programmation. Le PSN français, approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022, permettra de consolider les efforts engagés dans la précédente programmation (2014-2022).

Il vise à soutenir les transitions à l'oeuvre dans le monde agricole en vue de l'amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations et la sobriété en intrants au service de la sécurité alimentaire. Il permettra de mieux répondre aux attentes de la société.

Le budget alloué aux aides de la PAC dans le cadre du PSN pendant cette période est de plus de 45 milliards d'euros de crédits européens.

Les mesures de marché et celles relevant du POSEI (programme spécifique d'aides agricoles pour les outre-mer) programmées hors PSN, complètent le panel des soutiens européens à l'agriculture française.