Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt région Grand Est

Aide à la filière et avantages fiscaux

publié le 29 avril 2022

Voir également notre rubrique signalant les appels à projet en cours concernant la filière forêt-bois ainsi que la page du site internet du Ministère sur les demandes d’aides par les propriétaires et opérateurs forestiers


L’interprofession FIBOIS Grand Est est mandatée par la DRAAF et la Région Grand Est pour recueillir les candidatures des projets d’actions qui s’inscrivent dans ce cadre de la mise en oeuvre du Programme Régional de la Forêt et du Bois ainsi que du Contrat de Filière Forêt Bois
candidatures à déposer avant le 11 mars 2020 au plus tard, tous renseignements ici

Lancement d’un second appel à projets "graines et plants"

FranceRelance : lancement d’un second appel à projets d’aides aux investissements pour accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers

 
Soutien à la desserte forestière 2022

Une aide aux propriétaires forestiers pour l’amélioration de leur réseau de desserte est accessible sous forme d’appel à projets.
Pour l’année 2022, les dossiers de demande d’aide doivent être déposés entre le 6 décembre 2021 et le 28 avril 2022 dans les DDT du département dans lequel le projet se situe.

 
Aide à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés

Le dispositif d’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par les scolytes dans les forêts du Grand Est est prolongé jusqu’au 31 mai 2022.

 
Plan France Relance : volet renouvellement forestier

Les résultats de l’AMI "Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet renouvellement forestier" ont été annoncés le 1er février 2021. Parmi les 35 lauréats au niveau national, 7 ont déposé leur dossier de candidature à la DRAAF Grand Est.
Le dispositif de soutien vise à aider financièrement les propriétaires forestiers publics et privés à renouveler leurs forêts et garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique.

 
Plan France Relance : l’AMI renouvellement forestier est ouvert jusqu’au 7 janvier 2021 à 12h

Dans le cadre du plan de relance, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs économiques de l’amont forestier de la filière forêt-bois.
Le dossier de candidature doit être déposé complet par voie électronique à la DRAAF avant le 7 janvier 2021 à 12h.
Vous pouvez dès à présent télécharger le cahier des charges de cet AMI : https://agriculture.gouv.fr/plan-france-relance-le-renouvellement-forestier-est-lance

 
Label bas carbone et forêt

Application du label bas carbone dans le secteur de la forêt

 
Soutien à la desserte forestière 2019-2020

Une aide régionale aux collectivités et particuliers pour l’amélioration de leur réseau de desserte forestière est accessible sous forme d’appel à projets.
Pour l’année 2020, les dossiers de demande d’aide doivent être déposés entre le 30 mars et le 30 juillet dans les DDT du département dans lequel le projet se situe.

 
Aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers 2019-2020

Un dispositif d’aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers est mis en place en Région Grand Est pour la période 2018-2020 sous forme d’appel à projets.
La période actuelle de dépôt des demandes d’aide s’est ouverte le 30 mars 2020 et se clôturera le 10 juillet 2020

 
Aide baux de chasse en zone blanche PPA

Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

 
Lancement d’un prêt sans garantie pour soutenir les investissements de 1ère transformation du bois

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI), le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et BPIfrance ont mis en place un fonds de garantie qui permet à BPIfrance de déployer une offre de prêt sans garantie aux PME du secteur pour moderniser leurs installations industrielles et pour financer des opérations de croissance externe, sans prise de garanties, ni caution personnelle.

 
Aides en faveur de la populiculture

La Région Grand Est a ouvert deux dispositifs visant l’amélioration de la qualité des peupleraies et des bois de peuplier qui s’inscrivent dans les objectifs du Contrat de filière forêt-bois 2018-2020 Grand Est et du Programme régional de la forêt et du

 
Aide aux entreprises de travaux forestiers du Grand Est 2018-2020

Aide aux entreprises de travaux forestiers (ETF) pour la modernisation, la mécanisation et l’amélioration de la mobilisation des produits forestiers sur la région Grand Est au titre de la période 2018-2020

 
Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI)

Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI), prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.