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Aide à la filière et avantages fiscaux

Voir également notre rubrique signalant les appels à projet en cours concernant la filière forêt-bois ainsi que la page du site internet du Ministère sur les demandes d’aides par les propriétaires et opérateurs forestiers

L’interprofession FIBOIS Grand Est est mandatée par la DRAAF et la Région Grand Est pour recueillir les candidatures des projets d’actions qui s’inscrivent dans ce cadre de la mise en oeuvre du Programme Régional de la Forêt et du Bois ainsi que du Contrat de Filière Forêt Bois
candidatures à déposer avant le 11 mars 2020 au plus tard, tous renseignements ici

Label bas carbone et forêt
Application du label bas carbone dans le secteur de la forêt
 
Soutien à la desserte forestière 2019-2020
Une aide régionale aux collectivités et particuliers pour l’amélioration de leur réseau de desserte forestière est accessible sous forme d’appel à projets. Pour l’année 2020, les dossiers de demande d’aide doivent être déposés entre le 30 mars et le 30 juillet dans les DDT du département dans lequel le projet se situe.
 
Aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers 2019-2020
Un dispositif d’aide à la plantation et à l’amélioration de la valeur des peuplements forestiers est mis en place en Région Grand Est pour la période 2018-2020 sous forme d’appel à projets. La période actuelle de dépôt des demandes d’aide s’est ouverte le 30 mars 2020 et se clôturera le 10 juillet 2020
 
Aide baux de chasse en zone blanche PPA
Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine
 
Aide à l’exploitation et à la commercialisation des bois scolytés
Modalités de soutien de l’Etat au titre de l’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par les scolytes dans les forêts du Grand Est
 
Compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA)
En remplacement du compte d’épargne assurance pour la forêt (CEAF), il a été institué un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA). Le CIFA permet aux personnes physiques propriétaires forestiers s’engageant à y appliquer l’une des garanties de gestion durable et ayant souscrit un contrat d’assurance garantissant au moins contre le risque de tempête de constituer une épargne bénéficiant, au regard des droits de mutation à titre gratuit et de l’impôt de solidarité sur la fortune, du régime (...)
 
Lancement d’un prêt sans garantie pour soutenir les investissements de 1ère transformation du bois
Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI), le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et BPIfrance ont mis en place un fonds de garantie qui permet à BPIfrance de déployer une offre de prêt sans garantie aux PME du secteur pour moderniser leurs installations industrielles et pour financer des opérations de croissance externe, sans prise de garanties, ni caution personnelle.
 
Aides en faveur de la populiculture
La Région Grand Est a ouvert deux dispositifs visant l’amélioration de la qualité des peupleraies et des bois de peuplier qui s’inscrivent dans les objectifs du Contrat de filière forêt-bois 2018-2020 Grand Est et du Programme régional de la forêt et du
 
Aide aux entreprises de travaux forestiers du Grand Est 2018-2020
Aide aux entreprises de travaux forestiers (ETF) pour la modernisation, la mécanisation et l’amélioration de la mobilisation des produits forestiers sur la région Grand Est au titre de la période 2018-2020
 
Aides pour les travaux en forêt
L’investissement en forêt est susceptible de mobiliser des crédits de l’État, du conseil régional et du fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020, le conseil régional est autorité de gestion pour le FEADER. Il s’agit en particulier d’aides à la desserte forestière, dont l’objectif est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers dans une perspective de mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des (...)
 
Aides aux entreprises de la transformation du bois
L’investissement dans les entreprises de la transformation du bois est susceptible de mobiliser des crédits de l’État (DIRECCTE), du conseil régional et des fonds européens. Dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020, le conseil régional est autorité de gestion pour le FEDER, le FEADER et une partie du FSE. D’autres intervenants peuvent soutenir vos projets, selon leur nature, en particulier les agences de l’eau (prévention de la pollution des milieux aquatiques,...), l’ADEME (efficacité (...)
 
Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI)
Les acteurs de la forêt peuvent bénéficier du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI). Cette mesure consiste en une réduction de l’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt pour les contribuables domiciliés en France réalisant des investissements forestiers (acquisitions, travaux, assurance, gestion....). Elle est désormais ouvertes pour travaux réalisés par les propriétaires de moins de 4ha ! Cette mesure instaurée par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d’orientation sur la (...)
 
Impôt sur la fortune immobilière (IFI), abattement Monichon
Nota : cette page vise à fournir des indications résumées sur des dispositifs fiscaux auxquels ont droit les propriétaires forestiers, sous certaines conditions, sa mise à jour n’est cependant pas garantie et elle ne saurait se substituer à la lecture des textes originaux L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a succédé en 2018 à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il en conserve quelques spécificités par rapport à la propriété forestière Les bois et forêts peuvent bénéficier, à concurrence des (...)