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Aide à la filière et avantages fiscaux

Aides pour les travaux en forêt
L’investissement en forêt est susceptible de mobiliser des crédits de l’État, du conseil régional et du fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020, le conseil régional est autorité de gestion pour le FEADER. Il s’agit en particulier d’aides à la desserte forestière, dont l’objectif est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers dans une perspective de mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des (...)
 
Aides aux entreprises de la transformation du bois
L’investissement dans les entreprises de la transformation du bois est susceptible de mobiliser des crédits de l’État (DIRECCTE), du conseil régional et des fonds européens. Dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020, le conseil régional est autorité de gestion pour le FEDER, le FEADER et une partie du FSE. D’autres intervenants peuvent soutenir vos projets, selon leur nature, en particulier les agences de l’eau (prévention de la pollution des milieux aquatiques,...), l’ADEME (efficacité (...)
 
Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI)
Les acteurs de la forêt peuvent bénéficier du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (DEFI), instauré par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt et prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 par loi de finances rectificative 2013 (art. 199 decies H et 200 quindecies du code général des impôts). Cette mesure consiste en une réduction de l’impôt sur le revenu ou un crédit d’impôt pour les contribuables domiciliés en France réalisant des investissements forestiers. Quatre (...)
 
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et régime Monichon
Les bois et forêts peuvent bénéficier, à concurrence des trois quarts de leur montant et sous réserve que certaines dispositions soient respectées : d’une exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; d’une exonération des droits de mutation lors des successions ou donations (régime Monichon). Le bénéfice de l’exonération est subordonné à l’engagement de soumettre les biens à un régime d’exploitation normale pendant 30 ans sous le contrôle de la direction départementale des territoires (DDT) et (...)
 
Compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA)
En remplacement du compte d’épargne assurance pour la forêt (CEAF), il a été institué un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA). Le CIFA permet aux personnes physiques propriétaires forestiers s’engageant à y appliquer l’une des garanties de gestion durable et ayant souscrit un contrat d’assurance garantissant au moins contre le risque de tempête de constituer une épargne bénéficiant, au regard des droits de mutation à titre gratuit et de l’impôt de solidarité sur la fortune, du régime (...)
 
Aide aux entreprises de travaux forestiers du Grand Est en 2017
Aide aux entreprises de travaux forestiers (ETF) pour la modernisation, la mécanisation et l’amélioration de la mobilisation des produits forestiers sur la région Grand Est au titre de l’année 2017
 
Aide à l’amélioration des peuplements forestiers dans les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute Marne en 2017
Pour soutenir l’amélioration des peuplements forestiers peu productifs ou sans perspective de production d’un bois de qualité sur les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute Marne, l’Etat, le Conseil Régional Grand Est, le GIP de la Haute Marne et l’Union Européenne ont décidé de financer, en 2017, ces opérations sylvicoles à travers un appel à candidature, lequel est consultable sur le lien ci-dessous. http://www.grandest.fr/appel-a-cand... La date limite de dépôt de votre (...)