Contenu

Aides pour les travaux en forêt

jpg - 50.8 ko

L’investissement en forêt est susceptible de mobiliser des crédits de l’État, du conseil régional et du fonds européen agricole de développement rural (FEADER). Dans le cadre de la nouvelle programmation 2014-2020, le conseil régional est autorité de gestion pour le FEADER.
Il s’agit en particulier d’aides à la desserte forestière, dont l’objectif est d’améliorer la desserte interne des massifs forestiers dans une perspective de mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiquement supportables. La France souffre en effet d’un déficit de mobilisation du bois, souvent par manque d’accessibilité des parcelles forestières. Le développement de la desserte forestière constitue donc un enjeu majeur pour permettre de sortir le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.
D’autres aides publiques pour les travaux en forêt sont également susceptibles d’être mobilisées, par exemple :
- des aides à l’amélioration des peuplements ;
- des aides établies dans une finalité spécifique, telle que la mobilisation de bois additionnel pour les chaufferies biomasse du fonds chaleur ; en 2015, l’ADEME a ainsi initié l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC, susceptible de soutenir les investissements matériels et immatériels des opérateurs du secteur forestier et des sociétés d’approvisionnement en bois énergie, les investissements pour l’amélioration des peuplements forestiers, ainsi que l’animation des propriétaires forestiers et des opérateurs économiques et des actions d’information et de concertation locale.
Enfin, des dispositifs d’aides aux travaux en forêt ont parfois été mis en place par les acteurs professionnels. Il s’agit en particulier du fonds d’aide à la reconstitution de la ressource résineuse (FA3R), initiative privée portée par les acteurs de la filière forêt bois de Lorraine, d’Alsace et de Franche-Comté, visant à reconstituer les peuplements d’essences résineuses dans le massif des Vosges.

  • AAC_Peuplements_Forestiers_2017-131216VF (format pdf - 757.1 ko - 13/03/2017)Appel à candidature 2017 pour l’amélioration des peuplements forestiers peu productifs ou sans perspective de production d’un bois de qualité sur les départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute Marne.
  • Formulaire_amelio_2017_01022017 (format pdf - 1011.5 ko - 13/03/2017)Formulaire de demande d’aide dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’amélioration des peuplements forestiers
  • notice_amelio_2017_v1 (format pdf - 410.6 ko - 13/03/2017)Notice accompagnant le formulaire de demande d’aide dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’amélioration des peuplements forestiers