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Autorisation de mise sur le marché AMM

L’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture est délivrée par le ministre en charge de l’agriculture. Les produits font l’objet d’une évaluation (avant et après l’autorisation) de leurs efficacités et de leurs risques pour la santé publique et l’environnement.
L’évaluation se fait en deux étapes : la première porte sur les substances actives entrant dans la composition des produits (réalisée au niveau européen) et la seconde sur les préparations commerciales (réalisée au niveau de zones géographiques, la France se situant dans la zone Sud).
En France, l’expertise scientifique nécessaire à cette évaluation a été confiée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans le cadre harmonisé au niveau européen par le règlement (CE) n° 1107/2009.
Vous pouvez retrouver les principales étapes de ce processus complexe sur le site de l’Anses à partir de la page "Les missions de l’Anses relatives aux végétaux " http://www.anses.fr/

Produits phytopharmaceutiques : transfert de la délivrance des autorisations de mise sur le marché à l’Anses.

http://agriculture.gouv.fr/produits...