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Exporter des végétaux et des produits végétaux

Les végétaux et les produits végétaux exportés hors de l’Union Européenne doivent, selon les destinations, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.

Ce document est délivré par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Il atteste que la marchandise est conforme à la réglementation phytosanitaire du pays de destination.

Le site Expadon permet dans un premier temps de rechercher les exigences des pays de destination par couple « pays- produit ».

Formuler vos demandes et obtenir des informations

Trois adresses de messagerie sont créées pour déposer vos demandes de certificats phytosanitaires ainsi que toute question relative à l’exportation des végétaux et produits végétaux :

  • Pour des marchandises visibles en Lorraine (départements de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55,) de la Moselle (57) et des Vosges (88), la demande devra être envoyée à l’adresse :

export.sral-54-55-57-88.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Preavis de demande de certificat phytosanitaire (format doc - 59.5 ko - 06/06/2017) SRAL site de Metz

  • Pour des marchandises visibles en Champagne-Ardenne (départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute Marne (52), la demande devra être envoyée à l’adresse :

export.sral-08-10-51-52.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Preavis de demande de certificat phytosanitaire (format doc - 59.5 ko - 06/06/2017) SRAL site de Reims

  • Pour des marchandises visibles en Alsace (départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68), la demande devra être envoyée à l’adresse :

export.sral-67-68.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Preavis de demande de certificat phytosanitaire (format doc - 59 ko - 06/06/2017) SRAL site de Strasbourg

Norme NIMP15

* Principes généraux et pays appliquant la norme
http://agriculture.gouv.fr/le-progr...

* Échanges commerciaux avec le Portugal
Le Portugal est contaminé par le Nématode du Pin qui est un ver microscopique qui ravage les forêts de Résineux. Ce redoutable parasite se propage à l’aide d’insectes mais également par les emballages en bois et de calage contaminés, utilisés dans les échanges commerciaux avec ce pays.
Afin d’éviter sa propagation à d’autres pays de l’Union Européenne, il a été décidé que les emballages en bois et de calage dans les échanges commerciaux avec le Portugal devaient remplir les exigences suivantes :

  • Traitement HT et marquage IPPC obligatoire de tous les emballages en bois qui sortent du Portugal,
  • Traitement HT et marquage IPPC vivement recommandés de tous les emballages en bois qui entrent au Portugal.

Ces exigences sont parues dans un avis aux entreprises du Journal Officiel du 18/07/2009.

Liste des établissements engagés dans la Norme NIMP15 (format pdf - 26.3 ko - 19/09/2017)

Exportation de grûmes de bois - Exigences des pays tiers

La réglementation pour l’export de bois est modifiée.
Lorsque le pays tiers exige un traitement des grumes à l’importation, plusieurs mesures peuvent être envisagées et mises en oeuvre par l’exportateur (écorçage, traitement thermique, traitement chimique et trempage).
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a publié une instruction à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien ci dessous
Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-277 du 31/03/2016.
*Jusqu’au 30 juin 2016 et à titre dérogatoire,* les certificats phytosanitaires seront délivrés suite à un traitement par pulvérisation à base de cyperméthrine.

Dans cette instruction, vous trouverez également, la fiche nécessaire pour faire une demande d’autorisation d’utilisation d’une installation spécialisée de fumigation.