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Forêts et Natura 2000

Le réseau Natura 2000

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Natura 2000 est un réseau écologique européen, qui identifie et vise à préserver les sites naturels remarquables en raison de leurs espèces ou leurs habitats naturels. Initiée par l’Union européenne à partir de 1992, la création du réseau a pour double objectif de préserver la diversité biologique tout en respectant les activités économiques et sociales qui animent les territoires.
Natura 2000 repose sur deux directives européennes :
- la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite « directive oiseaux », qui prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à travers la mise en place de zones de protection spéciale (ZPS) ;
- la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, dite « directive habitats », qui prévoit la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage à travers la mise en place d’un réseau écologique européen de zones spéciales de conservation (ZSC).
Chaque site Natura 2000 est doté d’un document d’objectifs (DOCOB), qui fait un état des lieux du site, donne des objectifs de gestion, liste des mesures, cartographie les habitats. Il peut également proposer des objectifs concernant le maintien de certaines activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site et sont favorables, voire nécessaires au maintien de la biodiversité. Les milieux forestiers sont fortement représentés au sein du réseau Natura 2000 en raison de leur richesse particulière en termes de biodiversité.

Pour en savoir plus : Natura 2000 sur le site du ministère de l’écologie

Gestion forestière en site Natura 2000

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Certains projets ou activités en site Natura 2000 doivent, préalablement à leur réalisation, avoir fait l’objet d’une évaluation de leurs incidences (art. L414-4 et R414-19 et suivants du code de l’environnement) au regard des objectifs de conservation du site et plus particulièrement des espèces et habitats ayant conduits à sa désignation. Ces projets ou activités sont définis par des listes établies au niveau national ou départemental, voire relever de décisions individuelles lorsque, n’étant pas inclus dans ces listes, il est néanmoins estimé qu’ils sont susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation du site.
Par ailleurs, lorsqu’une forêt est concernée par un site Natura 2000, une condition supplémentaire est nécessaire pour obtenir la garantie de gestion durable (article L124-1 du code forestier) permettant de bénéficier d’aides publiques ou d’avantages fiscaux. En plus du document de gestion (aménagement, plan simple de gestion, règlement type de gestion), il faut en effet :
- soit avoir fait approuver son document de gestion spécifiquement au titre des articles L122-7 à 8 du code forestier (ex. article L11) ; ces dispositions permettent alors de bénéficier, conjointement à la garantie de gestion durable, d’une dispense d’autorisations administratives pour tous les travaux et coupes prévus dans le document de gestion, pendant la durée de sa validité ;
- soit avoir passé un contrat Natura 2000 ou avoir adhéré à la charte du site Natura 2000.
Par le contrat, le propriétaire forestier qui le souhaite peut s’engager sur 5 ans renouvelables (sauf exception) à respecter un cahier des charges et à accomplir des travaux. L’État, en contrepartie, indemnise pour le montant du surcoût engendré par ces travaux. Les travaux types pouvant figurer au contrat ont clairement une vocation non productive pour la forêt : développement de bois sénescents, création ou rétablissement de clairières, landes ou mares forestières, etc.
La charte Natura 2000 d’un site contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site. Cet engagement n’apporte pas de contrepartie financière directe. L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ou de 10 ans.

Pour toutes précisions sur la mise en œuvre des dispositions Natura 2000 en forêt privée : rapprochez-vous de la direction départementale des territoires (DDT) (format pdf - 47.2 ko - 26/11/2015) ou de votre centre régional de la propriété forestière (CRPF) (format pdf - 40.8 ko - 18/02/2016).