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Formulaires, procédures et ressources
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> APPRENTISSAGE

-  Convention cfa entreprise 19/06/2017 (format odt - 27.4 ko - 26/06/2017)
-  Convention de formation tierce entreprise 19/06/2017 (format odt - 29.5 ko - 26/06/2017)
-  Avis pour exercer la fonction de maitre d’apprentissage 19/06/2017 (format odt - 25.1 ko - 26/06/2017)
-  Dérogation durée du contrat 19/06/2017 (format odt - 29.5 ko - 26/06/2017)
-  Dérogation entrée hors période et age 19/06/2017 (format odt - 29.9 ko - 26/06/2017)
-  Modèle habilitation conv CFA Entreprise 19/06/2017 (format odt - 28 ko - 26/06/2017)
-  Modèle NON OPPOSITION A ENSEIGNER EN CFA (format odt - 25.9 ko - 26/06/2017)
-  Demande dérogation pour entrer en apprentissage 19/06/2017 (format odt - 27.9 ko - 26/06/2017)
-  Demande d’amenagement de la formation pédagogique, apprenti avec handicap en CFA 19/06/2017 (format odt - 26.2 ko - 26/06/2017)

> DIPLOMES PAR UNITES CAPITALISABLES

Procédures et documents DRAAF

Memento jury UC (format pdf - 331 ko - 21/12/2017) Mise à jour 2018

Documents à présenter aux jurys
Présentation d’épreuve (format doc - 45 ko - 25/10/2018) Nouveau document 2018
Liste des épreuves soumises à agrément (format doc - 42 ko - 25/10/2018) Nouveau document 2018
Ordre du jour du jury permanent (format doc - 42.5 ko - 25/10/2018) Nouveau document 2018
Procès verbal d’agrément d’épreuves (format doc - 74.5 ko - 25/10/2018) Nouveau document 2018

Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016

Objet  : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC)
Note de service de janvier 2016 sur les UC

Documents de la NS
Annexes 1, 2 et 3 de la note de service de janvier 2016 sur les UC (format xls - 41.5 ko - 21/12/2017)
Annexes 4 et 5 de la note de service de janvier 2016 sur les UC (format xls - 32 ko - 21/12/2017)

> CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE

dossier_de_demande_de_derogation_CPA (format doc - 64 ko - 26/03/2018)

> HABILITATIONS

Procédures et documents DRAAF

Consignes relatives à l’habilitation des centres pour la mise en œuvre des UC et du CCF (format doc - 44.5 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Dossier d’actualisation des habilitations (format doc - 72.5 ko - 11/12/2018) Nouveau document 2018

Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014

Objet  : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
Note de service 2014 sur les habilitations

Documents de la NS
Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre des UC (format doc - 278 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre du CCF (format doc - 215 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs (format doc - 52 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Document 5 : Qualification des formateurs (format xls - 94.5 ko - 24/08/2018) Nouveau document 2018 (mise à jour)

Note de service DGER/SDPFE/2018-496 du 03 juillet 2018

Objet  : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité d’adaptation régionale à l’emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA)
Note de service 2018 sur les UCARE Nouveau document 2018

Documents de la NS
Modèle de présentation des UCARE (format doc - 93 ko - 22/10/2018) Document 2018 mis à jour pour prendre en compte la NS 2018-496

> FORMATION CONTINUE

Demande de dérogation d’entrée en formation continue (format doc - 342 ko - 21/12/2017) Mise à jour 2018

Sécurité des déplacements des apprenants et de leurs accompagnateurs

Les dispositions applicables aux déplacements des apprenants de l’enseignement agricole hors de leur établissement et pendant le temps scolaire sont issues d’un ensemble de circulaires et de notes de services diffusées par la DGER pour régir ces sorties et voyages en fonction de leur nature ou finalité :
circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2004 du 22 février 2010 relative à la réglementation en vigueur pour l’organisation des sorties et voyages dans le cadre des missions des EPLEFPA, à l’exclusion des activités sportives hors référentiel de formation des diplômes de l’enseignement agricole.
circulaire DGER/SDI/C2011-2001 du 24 janvier 2011 relative aux démarches à accomplir lors de stages et séjours linguistiques à l’étranger.
circulaire DGER/MSSI/SDI/C2011-2006 du 13 avril 2011 relative au recensement des actions de coopération internationale (HERMES).
Instruction technique DGER/SDEDC/2015-153 du 19 février 2015 relative à la gestion des situations d’urgence dans les établissements d’enseignement agricole.

Bien que toutes ces instructions demeurent en vigueur, la note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16 juin 2015 relative au processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d’établissements d’enseignement a introduit plusieurs modifications ou précisé certaines dispositions jusqu’alors ambiguës dans leur rédaction initiale. Par ailleurs, les nombreuses instructions diffusées en 2015 dans le cadre de l’application du plan vigipirate ont pu introduire une certaine confusion dans la nature et la forme des informations à me fournir ou des avis à solliciter préalablement au début des voyages.

Aussi, pour rendre plus lisible la répartition des rôles et des responsabilités dans ce domaine, je vous prie de trouver en annexe un tableau synoptique reprenant de façon condensée pour chacun des types de déplacements organisés sur le temps scolaire :
- la réglementation applicable : les références des documents diffusés publiquement sont signalés en bleu et sont accessibles via un lien hypertext ;
- les rôles en matière d’autorisation des déplacements et de délivrance des ordres de mission aux accompagnateurs : j’appelle à ce propos votre attention sur la modification introduite par le point 1.5 de la procédure d’instruction des demandes figurant page 6 de la note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16 juin 2016 qui précise que la responsabilité de la délivrance des ordres de mission relève du chef d’établissement, rendant ainsi caduques le paragraphe c du point 1-1-1 de la circulaire DGER/SDPOFE/C2007-2004 du 22 février 2010 et le premier alinéa du paragraphe A de la fiche n°2 page 7 de la circulaire DGER/SDI/C2011-2001 du 24 janvier 2011 en ce qui concerne les déplacements hors UE .
- les modalités d’information ou de demande d’avis de l’autorité académique spécifiques à la mise en œuvre du plan vigipirate (en rouge) : ces instructions ont vocation à évoluer en fonction de l’actualité et feront l’objet d’une mise à jour en tant que de besoin par mes services.

Par ailleurs, dans le cadre de la simplification du contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d’enseignement initiée par l’ordonnance n°2004-631 du 1er juillet 2004, les justificatifs relatifs à la programmation et au financement des voyages scolaire n’ont plus à m’être transmis dans le cadre du processus d’autorisation cité en objet dans la mesure où ils m’ont déjà été communiqués en annexe des délibérations du conseil d’administration au titre du contrôle de légalité.

Je vous rappelle enfin la nécessité de renseigner en fonction de la destination du déplacement l’enquête "Educalor" et/ou la base HERMES avant tout départ d’apprenants ou stagiaires ainsi que l’obligation de veiller au respect du code du travail lorsque des apprentis participent à des voyages d’étude.