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Formulaires, procédures et ressources

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Diplômes par unités capitablisables
Procédures et documents DRAAF Documents à présenter aux jurys Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 Objet : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC) Note de service de janvier 2016 sur les UC Documents de la NS
 
Habilitations
Procédures et documents DRAAF Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 Objet : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage Note de service 2014 sur les habilitations Documents de la NS Note de service DGER/SDPFE/2019-240 du 27 avril 2019 Objet : (...)
 
Sécurité des déplacements des apprenants et de leurs accompagnateurs
Rôles et responsabilités dans le processus d’instruction des conditions de sécurité relatives aux déplacements des apprenants hors des établissements d’enseignement agricole