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Procédures et documents DRAAF

Consignes relatives à l’habilitation des centres pour la mise en œuvre des UC et du CCF (format doc - 44.5 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Dossier d’actualisation des habilitations (format doc - 71 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018

Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014

Objet  : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
Note de service 2014 sur les habilitations

Documents de la NS
Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre des UC (format doc - 278 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre du CCF (format doc - 215 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs (format doc - 52 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Document 5 : Qualification des formateurs (format xls - 95 ko - 20/04/2018) Nouveau document 2018
Modèle de présentation des UCARE (format doc - 432 ko - 28/02/2018) Nouveau document 2018
Document provisoire en attendant la note de service