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Habilitations

Procédures et documents DRAAF

Consignes relatives à l’habilitation des centres pour la mise en œuvre des UC et du CCF (format doc - 44.5 ko - 20/04/2018) Dernière version
Dossier d’actualisation des habilitations (format doc - 72.5 ko - 11/12/2018) Dernière version

Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014

Objet  : Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
Note de service 2014 sur les habilitations

Documents de la NS
Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre des UC (format doc - 278 ko - 20/04/2018) Dernière version
Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en œuvre du CCF (format doc - 215 ko - 20/04/2018) Dernière version
Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs (format doc - 52 ko - 20/04/2018) Dernière version
Document 5 : Qualification des formateurs (format xls - 97 ko - 18/04/2019) Nouveau document 2019

Note de service DGER/SDPFE/2019-240 du 27 avril 2019

Objet  : Instructions générales relatives à la mise en œuvre d’unité d’adaptation régionale à l’emploi (UCARE) et modalités particulières de mise en œuvre des UCARE du Brevet professionnel option “Responsable d’entreprise agricole” (BP REA)
Note de service 2019 sur les UCARE
Cette note de service abroge la note de service DGER/SDPFE/2018-496 du 03 juillet 2018

Documents de la NS
Dossier d’habilitation des UCARE (format doc - 112.5 ko - 18/04/2019) Nouveau document 2019