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Habilitation régionale des associations caritatives

Campagne d’habilitation 2017

Au titre de l’année 2017, les personnes morales de droit privé souhaitant obtenir une habilitation régionale doivent déposer un dossier avant le 3 juin 2017 à 12 heures auprès de la DRDJSCS/COHESION SOCIALE de STRASBOURG.

Campagne de renouvellement d’habilitation 2017

Les personnes morales de droit privé habilitées en 2014 et souhaitant obtenir un renouvellement d’habilitation régionale doivent déposer un dossier (version électronique ou papier) avant le 9 juillet 2017 à 12 heures

Pour en savoir plus sur la procédure :

Lien vers le site de la DRDJSCS Grand Est