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Information du public : Elaboration du Schéma Régional Biomasse de la région Grand Est

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’élaboration d’un schéma régional biomasse pour définir des objectifs de développement de l’énergie renouvelable issue de la biomasse. Ce schéma relève de la compétence partagée de l’État et du Conseil régional et doit permettre de définir des actions qui mobiliseront pour des besoins énergétiques, une biomasse disponible mais inutilisée. Ce schéma devra aussi veiller à une bonne articulation des différents usages de la biomasse, qu’ils soient agricoles, issus de l’élevage, forestiers ou qu’ils concernent certains déchets. Ces travaux s’articuleront en outre avec ceux du Programme Régional Forêt Bois et du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

La déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse.
Le projet de schéma sera mis en ligne pendant une durée de 30 jours minimum et le public en sera informé sur les sites internet de l’État (préfecture de région, DREAL et DRAAF Grand Est) et du conseil régional, quinze jours à l’avance, pour lui permettre de formuler ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :

contribution-srbGE@developpement-durable.gouv.fr

Déclaration d’intention à télécharger : Déclaration intention schema-biomasse Grand-Est (format pdf - 1 Mo - 25/06/2018)