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La Nouvelle Gouvernance Sanitaire

En quelques mots

Dangers sanitaires
Les dangers sanitaires sont classés de la manière suivante :

* Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte ; Arrêté liste des dangers sanitaires de première catégorie du 15 décembre 2014 (format pdf - 45.7 ko - 02/12/2015)

* Les dangers sanitaires de deuxième catégorie concernent des dangers affectant l’économie d’une ou plusieurs filières pour lesquels il peut être nécessaire de mettre en place des programmes
collectifs de prévention, de surveillance et de lutte ; Arrêté liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie du 15 décembre 2014 (format pdf - 55.8 ko - 02/12/2015)

* Les dangers sanitaires de troisième catégorie appellent des mesures restant dans le champ de l’initiative privée.

Abeilles

* Coléoptère, Aethina tumida. Ce coléoptère, Aethina tumida, est classé en danger sanitaire de catégorie 1. Dès la détection d’un foyer, toutes les mesures doivent être prises pour empêcher sa dissémination et procéder à son éradication. Risque d’introduction du petit coléoptère (format pdf - 214.3 ko - 02/12/2015) fiche descriptive du petit coleoptère des ruches janvier 2013 (format pdf - 247.3 ko - 02/12/2015)

* Frelon à pattes jaunes. Le frelon asiatique à pattes jaunes, Vespa velutina, a été introduit en France avant 2004. Il s’est depuis implanté dans près de soixante départements.
En raison de la forte prédation qu’il exerce sur l’abeille domestique, il a été classé en danger sanitaire de deuxième catégorie pour l’abeille domestique par l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires. L’espèce est également classée espèce exotique envahissante selon le code de l’environnement (arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina).
Description, confusion à éviter, biologie, répartition à partir de cette page sur le site du Museum National d’Histoire Naturelle. (http://inpn.mnhn.fr/actualites/lire...)

Il a été détecté en 2015 en Moselle.

CROPSAV Alsace du 17 décembre 2015

Le dernier Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CROPSAV) Alsace s’est tenu le 17 décembre 2015. Il a permis notamment de partager les résultats du diagnostic des dangers sanitaires à enjeux pour l’Alsace. Ce travail constitue un préalable à l’élaboration du schéma régional de maitrise des dangers sanitaires (SRMDS) qui défini la stratégie sanitaire régionale. Ce SRMDS sera proposé par les organismes à vocation sanitaire et les filières agricoles regroupées au sein de la future Association Sanitaire Régionale de la grande région.