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La santé des végétaux

Le SRAL est chargé de protéger le territoire de l’introduction et de la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux. Cette surveillance du territoire repose sur la mise en œuvre de plans de surveillance et de plans de contrôle spécifiques à certains organismes nuisibles réglementés. Ils permettent de détecter précocement leur présence et de déclencher des mesures de gestion pour les éradiquer, ou les maintenir en dessous d’un niveau acceptable. La surveillance de la Flavescence dorée illustre ces activités.

Le SRAL est également chargé au titre de la convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) de l’application de la réglementation phytosanitaire à l’importation et à l’exportation avec des pays tiers (hors communauté européenne), mais également lors des échanges intracommunautaires de végétaux ou produits végétaux :

  • Le contrôle des végétaux et produits végétaux à l’exportation : lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par le SRAL (article L251-15 du code rural). Le modèle de certificat est unique. Il est établi en application de la convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant. Pour certains pays, il peut être obligatoire d’obtenir préalablement une autorisation d’importation.
    (NB le service ne réalise pas de contrôle à l’importation, car il n’y a pas de point d’entrée communautaire de végétaux en Alsace)
  • Le contrôle des échanges intracommunautaires : à l’intérieur de l’Union Européenne, les végétaux circulent librement, sauf dans le cas de végétaux présentant un risque phytosanitaire. Dans ce cas, une procédure de passeport phytosanitaire européen (PPE) est mise en place. Le PPE est un document officiel délivré par notre service attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant à l’intérieur du territoire de l’Union Européenne, et à l’intérieur de la France.