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Le soutien à l’installation

Les aides attribuées par l’État portent principalement sur la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Des prêts bonifiés sont accessibles uniquement aux bénéficiaires de la DJA lorsque leur dossier DJA a été déposé avant le 20 juillet 2017. Pour les dossiers déposés à compter du 20 juillet 2017, le montant de la DJA a été révisé pour intégrer une nouvelle modulation relative au coût de la reprise et de modernisation important ; les prêts bonifiés ne peuvent alors plus être sollicités.

Conditions d’éligibilité à la DJA :
Le porteur de projet doit respecter les conditions d’éligibilité : avoir moins de 40 ans, disposer de la capacité agricole et d’un PPP validé, avoir un projet économiquement viable avec Plan d’entreprise concluant à l’obtention d’un niveau de revenu disponible agricole supérieur à 1 SMIC pour une installation à titre principal et 0,5 SMIC pour une installation à titre secondaire.
Sélection de la demande d’aide :
Le dossier doit être sélectionné sur la base d’une grille examinée en comité de sélection.
Détermination du montant de la Dotation :
Le montant de l’aide de trésorerie (Dotation Jeunes Agriculteurs) est modulée selon le profil du porteur de projet et les caractéristiques du projet. Les modulations portent sur le caractère hors cadre familial, sur la création de valeur ajoutée et d’emploi, sur la démarche agroécologique, sur le niveau des investissements et sur l’élevage.

A noter que la définition Hors Cadre Familial en Grand Est est la suivante : absence de lien de famille jusqu’au 3ème degré de parenté entre le porteur de projet et l’exploitant antérieur, et absence d’exploitation d’un membre de la famille (1er degré) à moins de 30 km, distance la plus courte par voie terrestre, en voiture, entre les sièges d’exploitation constatée à l’aide du site www.geoportail.gouv.fr/car.

L’installation en activité piscicole
Le soutien apporté n’est pas une DJA mais une aide à l’investissement gérée par FranceAgriMer.
 
Avenant et modification de projet
En cas de modification du projet, un avenant peut être nécessaire.
 
Suivi à mi-parcours
Pour les installations aidées depuis le 1er janvier 2015, un suivi à mi-parcours de la période d’engagement doit être réalisé. site en cours