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Les produits phytopharmaceutiques

L’utilisation d’intrants agricoles (produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes support de culture) par les agriculteurs et les non-agriculteurs, est encadrée par des textes réglementaires. La mise sur le marché des produits phytosanitaires (pesticides) est subordonnée à une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par par l’ANSES depuis juillet 2015 (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) selon son niveau de risque pour l’applicateur, le consommateur et l’environnement (faune, flore, milieux). Ces produits ne peuvent contenir que des substances actives qui ont été approuvées au niveau européen.
Par ailleurs, les distributeurs et des applicateurs en prestation de service des produits phytopharmaceutiques doivent disposer d’un agrément à l’utilisation, la distribution ou le conseil en produits phytosanitaire, délivré par le SRAL après vérification de la certification d’entreprise et de l’assurance couvrant ces activités.

Dans le domaine des produits phytopharmaceutiques, le SRAL est chargé d’effectuer les contrôles suivants :

  • Au niveau de la distribution (distributeurs privés ou coopératifs) : détention de l’agrément, conformité du stockage, vente de produits disposant d’une AMM en cours de validité et traçabilité.
  • Au niveau des utilisateurs, qu’ils soient agriculteurs ou non : sécurité du stockage, enregistrement des pratiques, respect des conditions d’utilisation mentionnées sur l’étiquette (usage, dose à l’hectare, protection des pollinisateurs, zone non traitée de 5 m au moins par rapport aux points d’eau, gestion des déchets).
  • Le contrôle des applicateurs de produits phytopharmaceutiques et de fumigants en prestation de service pour des tiers : conformité du stockage, détention de l’agrément, utilisation de produits disposant d’une AMM, respect des conditions d’emploi.
  • le conseil aux utilisateurs de produits phytosanitaires en magasins spécialisés, grandes ou moyennes surface, organismes de conseil.