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PRFB


Version finale du programme régional de la forêt et du bois Grand Est 2018-2027 soumise au Ministre de l’agriculture et de l’alimentation pour prise de l’arrêté ministériel.

PRFB Grand Est version soumise au Ministre de l’Agriculture (format pdf - 16.3 Mo - 17/07/2019)

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Déclaration environnementale prévue au L. 122-9 du code de l’environnement résumant :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport sur les incidences environnementales et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PRFB, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PRFB.

PRFB Grand Est 2018 2027 Declaration L-122-9 (format pdf - 204.9 ko - 17/07/2019)
PRFB Grand Est 2018-2027 Annexe declaration environnementale (format pdf - 958.8 ko - 17/07/2019)

Autres documents annexés à la déclaration environnementale :

  • Rapport d’évaluation environnementale et son résumé non technique ;

—> résumé non technique : 2a-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_resume (format pdf - 4.8 Mo - 01/04/2019)
—> texte : 2b-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_Texte (format pdf - 16.9 Mo - 01/04/2019)
—> Annexe 1-1 : 2c-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_Annexe1-1 (format pdf - 9.6 Mo - 01/04/2019)
—> Annexe 1-2 : 2d-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_Annexe1-2 (format pdf - 15.7 Mo - 01/04/2019)
—> Annexe 1-3 : 2e-PRFB_Grand-Est_Rapport_environnemental_Annexe1-3 (format pdf - 13.1 Mo - 01/04/2019)

  • Avis reçu des parcs (parc national et parcs naturels régionaux) consultés ;
    5-PRFB_Grand-Est-Avis-PNFCB (format pdf - 468.5 ko - 01/04/2019)